Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021
Proposition de loi tendant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS‑CoV‑2
Questions d’actualité au gouvernement
Proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
Débat sur le thème : Harcèlement scolaire et cyberharcèlement