Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak
Questions orales au Gouvernement
Questions d’actualité au Gouvernement
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2017 : discussion de la motion tendant à opposer la question préalable
Suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2017
Projet de loi de finances pour 2017
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional