Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre
Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement
Éloge funèbre de Paul VERGÈS
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Débat sur la situation et l’avenir de La Poste (demande du groupe Communiste Républicain et Citoyen)
Débat sur le thème : « Le Massif central, un enjeu de développement territorial »
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique