Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 ou nouvelle lecture
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Questions d’actualité au Gouvernement
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
Questions orales au Gouvernement
Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017
Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté
Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence