Débat sur la situation de l’hôpital (demande du groupe communiste républicain et citoyen)
Débat sur le thème « Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » (demande du groupe RDSE)
Questions d’actualité au Gouvernement
Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir, présentée, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN et plusieurs de ses collègues
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail », présentée par Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues
Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Où va l’état territorial ? Le point de vue des collectivités »
Proposition de loi relative à la composition de la cour d’assises de l’article 698-6 du code de procédure pénale
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services