Débat sur le thème : « Violences sexuelles : aider les victimes à parler »
Débat sur le thème : « Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? »
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté
Questions d’actualité au Gouvernement
Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques
Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse
Questions d’actualité au Gouvernement
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro