Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017 et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique
Projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 609, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique
Questions d’actualité au Gouvernement
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution
Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence
Ouverture de la session extraordinaire et lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement
Suspension des travaux en séance plénière jusqu’à la fin du mois de juin
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes