Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016
Questions d’actualité au Gouvernement
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense
Suite du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée)
Conférence nationale des territoires
Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique
Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017) et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique