Débat : Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
Débat : Participation dans l’entreprise, outil de croissance et perspectives
Débat : Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux
Proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice
Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale
Questions orales au gouvernement
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Questions d’actualité au Gouvernement
-* Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’avenir de l’Union européenne, en application de l’article 50-1 de la Constitution