Sur l’agenda

RDV passés :

Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2017

Questions d’actualité au Gouvernement

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels

Questions d’actualité au Gouvernement

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage

Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable

Débat : Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ?

Questions d’actualité au Gouvernement