Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2017
Questions d’actualité au Gouvernement
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
Questions d’actualité au Gouvernement
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable
Débat : Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ?