Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d’un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l’application effective de l’Accord de Paris sur le climat
Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Questions d’actualité au gouvernement
Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels