Sur l’agenda

RDV passés :

Nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d’asile européen

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Questions d’actualité au Gouvernement

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Débat sur la prise en charge des mineurs isolés à la demande du groupe CRCE

Débat sur les conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin - Quand l’histoire bégaie »

Débat sur l’état du service public dans les transports en région Ile-de-France à la demande du groupe CRCE

Questions d’actualité au gouvernement

Débat sur la situation de la SNCF et son avenir