Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
Questions d’actualité au gouvernement
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l’étranger
Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Questions d’actualité au Gouvernement
Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Débat sur le thème : véhicules autonomes, enjeux économiques et cadres légaux
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux