Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d’impact des projets de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Questions orales au gouvernement
Proposition de loi sur le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d’intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
Proposition de résolution sur les directives de négociation en vue d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat
Débat sur l’avenir de l’audiovisuel public
Débat sur les conclusions du rapport d’information « Femmes et agriculture : pour l’égalité dans les territoires »