Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance
Questions orales au gouvernement
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance
Questions d’actualité au gouvernement
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance
Proposition de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du code de commerce
Question d’actualité au gouvernement
Proposition de résolution du groupe CRCE pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales
Proposition de loi du groupe CRCE, adoptée par l’Assemblée nationale à l’initiative d’André Chassaigne, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles