Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Débat sur « les scénarios du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018 au regard de l’avenir des lignes LGV et de l’aménagement du territoire »
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales
Questions d’actualité au gouvernement
Proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles