Sur l’agenda

RDV passés :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

Débat sur le thème « quelles perspectives pour les études de médecine ? »

Proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains

Questions d’actualité au Gouvernement

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

Proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau

Débat sur « la politique de fret ferroviaire en France à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018 »

Débat sur « la constitutionnalisation de l’IVG » (demande du groupe CRCE)

Débat sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Suite de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs