Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Questions orales au gouvernement
Débat à la demande du groupe CRCE sur « l’évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif
Suite de la proposition de loi du groupe CRCE, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles
Proposition de loi renforçant l’efficacité des poursuites contre les auteurs d’infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act
Questions d’actualité au gouvernement
Débat sur « les infrastructures routières à la suite de la présentation du Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018 »
Débat sur l’Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle