Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022
Questions d’actualité au gouvernement
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ou nouvelle lecture
Proposition de loi visant à mettre l’administration au service des usagers
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’État de droit en cas de législation par ordonnance
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d’un Agenda rural européen
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires