Débat sur les conclusions du rapport : Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques
Débat sur le suivi des ordonnances
Débat sur le thème : Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ?
Débat sur les menaces que les théories du wokisme font peser sur l’Université, l’enseignement supérieur et les libertés académiques
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire
Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer l’adoption
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes