Immigration

Mon amie Laurence Cohen a exposé lors de la discussion générale les sources de désenchantement présentes dans ce texte. Eh bien, à l’issue de la discussion des articles, ces sources de désenchantement n’ont pas disparu !
Je veux tout de même rappeler que le Conseil constitutionnel avait été saisi par des parlementaires socialistes lorsque Nicolas Sarkozy avait fait reculer l’intervention du (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées sous les gouvernements successifs de droite visant toutes à restreindre les droits des étrangers, le plus souvent en contradiction avec le respect des règles fondamentales dont bénéficie pourtant tout être humain.
Cet arsenal législatif s’est accompagné chaque fois d’un discours (…)

Le Sénat a repoussé en séance publique, le l5 octobre, une proposition de résolution du groupe écologiste relative aux citoyens roumains et bulgares résidant en France.
Cette résolution constatait l’injustice dont sont victimes ces populations, d’origine rom pour la plupart d’entre elles qui, bien que citoyens d’un pays membre de l’Union européenne, ne disposent pas aujourd’hui des mêmes (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne prétends pas être un expert sur le sujet qui nous occupe, même si, dans un mois, je déposerai devant la commission des affaires européennes un rapport concernant les populations roms au sein de l’Union européenne, après six mois de travail.
Cette proposition de résolution relative aux ressortissants roumains et bulgares, (…)

Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
Le précédent gouvernement a instauré par les lois de finances 2011 et 2012, une série de taxes liées à l’immigration, à l’acquisition de la nationalité et à l’obtention de titres de séjour.
Ces taxes représentent 110€ au moment du dépôt du dossier de demande de titre de séjour, 230€ et 19€ de timbres fiscaux, dits de « visa de régularisation » , pour (…)

Dans sa décision définitive rendue jeudi 4 juillet, la chambre civile de la Cour de cassation a suivi l’avis de la chambre criminelle rendu il y a un mois, retenant qu’il n’est plus possible de placer en garde à vue un étranger pour la seule raison qu’il est en séjour irrégulier.
Le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) se réjouit de cette décision qui retient la logique (…)

Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées, sous les gouvernements successifs de droite, visant toutes à restreindre les droits des étrangers le plus souvent en contradiction avec le respect des règles fondamentales dont bénéficie pourtant tout être humain.
Il s’agit, pour mémoire, de :
· la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des (…)

La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour prendre sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société.
Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et d’acquérir une aisance suffisante afin d’accéder à la citoyenneté sans pour autant renoncer à sa culture et à sa propre langue.
Pour nombre de (…)

Courrier adressé à François Hollande.
Monsieur le Président,
Depuis dix ans, Nicolas SARKOZY – successivement ministre de l’intérieur et Président de la République – a fait adopter de nombreuses lois visant à restreindre les droits des étrangers.
Ces réformes ont notamment abouti à placer en centre de rétention administrative (CRA) plus d’un million d’hommes, de femmes et d’enfants (…)

La jugeant incompatible avec les obligations issues de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné aujourd’hui la France pour l’absence de recours suspensif dans la procédure « prioritaire » d’asile. Cette procédure autorise le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs pays avant la fin de l’examen de leurs demandes.
Le groupe communiste (…)