Immigration

Le 19 septembre, les sénateurs d’Ile de France du groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) ont écrit à Christiane Taubira(http://www.elianeassassi.fr/Centre-de-retention-administrative.html) afin de lui faire part de leur inquiétude concernant les projets d’ouverture de salles d’audience délocalisées au centre de rétention du Mesnil Amelot et dans la zone d’attente de l’aéroport de (…)

Madame la Ministre,
Dans quelques jours doit ouvrir, sur un site jouxtant le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil Amelot, l’annexe du TGI de Meaux où se tiendront les audiences des juges de la liberté et de la détention chargés de statuer sur le maintien en rétention des étrangers en instance d’éloignement. Selon nos informations, ce sera, dans quelques semaines, le tour de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, il est toujours intéressant que le Parlement prenne le temps de débattre de sujets sensibles dans la société, comme l’est l’immigration.
On se souvient des très fortes mobilisations du monde associatif et de forces politiques de gauche contre des mesures prises par les précédents gouvernements, sous la (…)

Paris, le 02 avril 2013
Monsieur le Ministre,
A la suite de l’expulsion d’une famille d’origine albanaise de Pontivy, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des demandeurs d’asile sur notre territoire.
Vous avez récemment signé une circulaire relative aux critères de régularisation des sans-papiers. Si des avancées ont pu être notées, nous regrettons que les objectifs (…)

Question écrite n° 05129 publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le dispositif actuel de prise en charge des demandeurs d’asile. Conformément à la directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, notre pays a mis en (…)

Mme Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’Intérieur, sur le programme national de réinstallation mis en place par la France, en accord avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le 4 février 2008. Depuis cette date, notre pays propose 100 places par an. Or, eu égard la crise majeure que vivent les réfugiés de Lybie et de Syrie, le Parlement (…)

Tribune libre parue dans le numéro de février du journal Initiatives.
La commission des affaires européennes a adopté, jeudi 6 décembre 2012 le rapport que j’avais été chargé de préparer sur l’intégration des populations Roms en Europe. Sur la base des analyses que j’ai effectuées, le rapport formule évidemment plusieurs recommandations afin d’améliorer la situation des Roms et de faciliter (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons souligné dans cet hémicycle lors du débat relatif à ce projet de loi, de nombreuses lois ont été adoptées depuis 2002, sous les gouvernements successifs de droite.
Toutes ces lois avaient le même objectif : restreindre les droits des étrangers, et ce le plus souvent en contradiction avec le respect des (…)

Rapport d’information sur l’intégration des Roms fait par Michel Billout au nom de la commission des Affaires européenne du Sénat.
La migration économique de familles roms n’est pas un phénomène nouveau. Elle existe depuis des siècles au niveau européen et jusqu’en Amérique et en Australie. Dès le début des années 1990, les mouvements de population ont augmenté des pays d’Europe centrale et (…)

Après le renvoi aux calendes grecques du droit de vote des étrangers, après le vote au Sénat par le groupe socialiste (grâce aux voix de l’UMP, et l’UDI (UC) ) du projet de loi créant une procédure de rétention des étrangers liberticide et un nouveau délit de maintien sur le territoire, on ne s’étonnera pas du peu d’ambition dont fait preuve Manuel Valls dans sa circulaire, tant attendue, (…)