Immigration

Immigration

C’est un honneur que d’accueillir des jeunes qui choisissent notre territoire pour y étudier

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France compte aujourd’hui 3 millions d’immigrés en situation régulière, dont 278 000 étudiants étrangers inscrits dans l’enseignement secondaire et supérieur pour l’année scolaire 2010-2011. C’est une richesse pour notre pays, et je dirais même que c’est un honneur que d’accueillir des jeunes qui choisissent notre territoire (…)

Sénatoriales 2011 : bilan d’activité parlementaire de Michel Billout

par Michel Billout

Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de droite et du centre : le bouclier fiscal, la privatisation de La Poste, de l’énergie, des hôpitaux, les nombreux coups portés à l’éducation, la réforme des retraites, les lois liberticides, l’austérité imposée aux peuples européens comme réponse à la (…)

Les événements qui se sont succédé au sud de la Méditerranée ont mis en évidence l’échec de votre politique

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus d’un an après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité nous revient donc en séance publique dans sa version adoptée par la commission mixte paritaire.
Il va sans dire, monsieur le ministre, que nous restons fermement opposés à (…)

Mise en place d’inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation

par Odette Terrade

Question n° 18475 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la mise en place d’inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation.
En effet, la (…)

Lette au ministre de l’intérieur au sujet des Tunisiens arrêtés

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur Claude GUEANT Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration Place Beauvau 75008 Paris
Paris, le 29 avril 2011
Monsieur le Ministre,
A Paris et dans les villes limitrophes, des centaines de Tunisiens arrivant pour la plupart d’Italie et titulaires de « titres de voyage » délivrés par ce pays, sont confrontés à une situation (…)

Le gouvernement instaure des régimes d’exception permanents à l’encontre des étrangers, renonçant au principe d’égalité des êtres humains inscrit dans notre Constitution

par Josiane Mathon-Poinat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ai-je besoin de le rappeler ? les normes que contiennent le « bloc constitutionnel » et les traités auxquels la France a souscrit tels la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le Pacte international relatif aux droits civils et (…)

La seule efficacité de ces lois réside dans le fait qu’elles nourrissent la xénophobie

par Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité nationale et internationale a évolué depuis la première lecture au Sénat de ce projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, à commencer par le remaniement ministériel et le changement du ministre en charge du dossier. Ainsi, ce texte, déposé en son temps par M. Besson, et qui nous a été (…)

Un temps d’attente trop long, des dossiers examinés trop vite

par Éliane Assassi

Monsieur Christian LAMBERT Préfet Préfecture de la Seine-Saint-Denis Secrétariat particulier 1, esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY
Monsieur le Préfet,
Je souhaite appeler votre attention sur les conditions d’accueil réservé aux ressortissants étrangers se rendant dans les services préfectoraux ainsi que sur les délais et le traitement de leurs dossiers.
Si, dans une période récente, (…)

Chantal Brunel sur le terrain de Marine Le Pen

Madame Chantal Brunel a trouvé une solution pour une UMP affolée par la montée de Madame Le Pen dans les sondages : reprendre les propositions de la candidate du Front National.
Madame Brunel, députée UMP, a fixé un objectif : « Rassurer les Français sur toutes les migrations de populations qui viendraient de la Méditerranée. Après tout, remettons-les dans les bateaux ! ». Marine Le Pen (…)

Ce projet de loi porte atteinte à la liberté et à la dignité d’êtres humains

par Éliane Assassi

Bien que certains articles particulièrement excessifs aient été rejetés, le projet de loi porte atteinte à la liberté et à la dignité d’êtres humains.
M. Mariani a osé dire que la culture de la xénophobie serait une pièce maîtresse de la prochaine campagne électorale... On fait des amalgames douteux entre intégration et assimilation, infraction et délinquance, on joue sur les mots, tout cela (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)