par Thierry Foucaud, Paul Loridant, Robert Bret et Roland Muzeau
Thierry Foucaud. Ce contrôle de l’aide publique aux entreprises serait, paraît-il, inutile, coûteux et procéderait de l’affichage politique. Soyons clairs : vous voulez maintenir sur l’utilisation de l’argent public accordé aux entreprises une sorte de secret, comme si le législateur et le citoyen n’avaient pas le droit de (…)
par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Ma première observation portera bien entendu sur les conditions mêmes d’organisation de ce débat budgétaire de fin d’année.
Adopté la semaine dernière après un premier report, le présent projet de loi de finances rectificative nous est soumis à peine deux jours francs après que la Commission des (…)
La suppression par la majorité sénatoriale de l’aide médicale offerte aux étrangers sans papier est, estime Thierry Foucaud, une modeste et assez pitoyable économie sur ce que l’on peut considérer pourtant comme une marque de l’attachement de notre pays à quelques valeurs universelles. Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre une disposition contraire, estiment-ils, aux principes de solidarité de la République.
A l’occasion de l’examen du budget, les sénateurs du groupe CRC renouvellent leur demande de l’instauration d’une taxation des mouvements spéculatifs monétaires internationaux, afin notamment, de soutenir l’action internationale de la France en matière d’aide publique au développement.
Par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet amendement 182 de notre Groupe est motivé fondamentalement par quelques raisons fort simples.
La fiscalité pétrolière continue de constituer un élément décisif des recettes fiscales de l’Etat, étant le quatrième impôt derrière la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés en termes (…)
Par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Dans le contexte de mise en question de l’équilibre des recettes budgétaires, toutes les pistes doivent être explorées pour faire face à une éventuelle croissance des déficits où à la montée en charge de certaines dépenses publiques.
C’est le sens de cet amendement qui est un amendement de caractère (…)
Par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet amendement de notre Groupe porte sur la question de l’avoir fiscal.
L’article 7 du présent projet de loi de finances est, dans les faits, une mesure de rendement.
On constate en effet qu’avec une réduction de l’avoir fiscal perçu par les entreprises, ce sont 275 millions d’euros de rentrées (…)
La majorité sénatoriale s’intéresse de très près à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, souligne Thierry Foucaud. Avec un seul et même objectif : réduire le montant de l’impôt perçu, par tous les moyens possibles et imaginables !
Contrairement à la majorité sénatoriale, les sénateurs du groupe CRC proposent d’élargir l’assiette de l’ISF. Une simple mesure de justice fiscale.
par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
L’exercice auquel nous allons nous livrer quelque peu déroutant. Ce budget 2003 est virtuel, dont le cadre économique général est plus qu’incertain, avec ce que cela implique tant pour le niveau des recettes fiscales attendues que des dépenses que nous commencerons d’examiner la semaine prochaine. (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
