Thierry Foucaud

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La discussion générale vient de montrer avec une certaine acuité que la loi de finances dont nous débattons est pour le moins au centre de multiples interrogations.
Première interrogation : celle qui procède de la confection même de cette loi de finances, et notamment de son cadrage macro économique, (…)

On le sait, la majorité sénatoriale fait une fixation sur l’ISF. Dernier exemple en date : le rapporteur général du Budget, M. Marini, sénateur-maire de Compiègne, propose que la loi de finances 2005 soit l’occasion d’un allégement conséquent de l’impôt de solidarité sur la fortune, au motif de favoriser l’investissement dans les petites et moyennes entreprises ! Réaction, dans un communiqué, des sénateurs du groupe CRC : « Chacun, salarié du secteur privé, sans emploi, demandeur de logement, fonctionnaire à la rémunération gelée depuis trois ans, appréciera la sollicitude dont la majorité de droite du Sénat fait preuve à l’égard de la douloureuse situation de moins d’un pour cent des contribuables du pays. Illustration est donc faite, une fois encore, des liens de plus en plus étroits qui semblent exister entre les milieux patronaux et certains des élus de notre Haute Assemblée. »

« Que répondez-vous à la colère qui monte dans notre pays ? » C’est en ces termes que Thierry Foucaud a interpellé le gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité, à propos de la démission de près de 300 élus locaux de la Creuse qui protestent contre les fermetures à répétition touchant les services publics du département. « L’adoption aux forceps de la loi sur les responsabilités locales n’apaisera pas leur inquiétude, a indiqué le sénateur de Seine-Maritime. La loi sur le développement des territoires ruraux n’empêchera pas le recul des services publics. Il est temps de prendre en compte cette inquiétude. Il est temps de mettre en place un moratoire sur la fermeture des services publics locaux, pour préparer une modernisation issue d’un dialogue avec les populations et les élus locaux ! »

Nicolas Sarkozy, défenseur des revenus modestes ? Une entourloupe grossière dénoncée par les sénateurs du groupe CRC lors de l’examen du projet de loi relatif au soutien à la consommation et à l’investissement. Le texte du ministre de l’Economie est en effet un catalogue de mesures conventionnelles et clientélistes, qui ont fait par le passé la preuve de leur inefficacité économique, sauf évidemment pour les ménages les plus aisés : réductions d’impôt sur les dons et sur les crédits à la consommation, aide au secteur de l’hôtellerie et de la restauration, nouvel allégement de la taxe professionnelle… Pour les élus CRC, il est surtout nécessaire d’augmenter les salaires, comme l’a souligné Thierry Foucaud : « Le problème de la consommation n’est pas celui des 35 heures, mais celui du pouvoir d’achat : les 35 heures sont la bête noire d’un patronat soucieux d’augmenter sans cesse ses bénéfices. »

TPF, Tout Pour la Finance et TSS, Tout Sauf la Solidarité ! Voilà comment Thierry Foucaud a résumé la politique du gouvernement à l’occasion du traditionnel débat d’orientation budgétaire. « Il faut, a rappelé le sénateur de Seine-Maritime, dresser le bilan de deux ans d’une politique qui a multiplié les cadeaux aux plus riches, abandonné le soutien à l’emploi, accentué l’injustice fiscale, paupérisé l’Etat et réduit les moyens de la solidarité nationale. »

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Thierry Foucaud a interpellé Xavier Bertrand, secrétaire d’État, à propos de la réforme de l’assurance maladie. « Votre projet est fondé sur deux principes, a souligné le sénateur de Seine-Maritime : la réduction des dépenses et donc de l’offre de soins et, dans le même temps, la culpabilisation des assurés. Votre potion est classique : faire payer les salariés et retraités, exonérer les revenus financiers et réduire le service en matière de santé publique. Vous refusez toujours d’étudier les propositions alternatives à votre projet. »

« L’autonomie financière, telle qu’elle nous est présentée, est un leurre », a expliqué Thierry Foucaud au nom des élus CRC pour justifier le rejet par le groupe du projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités locales. « Laissant croire aux élus locaux que des droits nouveaux leur ont été accordés, le gouvernement ne fait que compléter le dispositif qui court depuis l’adoption de la réforme constitutionnelle de mars 2003 et qui devrait s’achever avec l’adoption de la loi sur les responsabilités locales. »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Nul doute que la discussion portant sur la question des ressources propres est l’un des points nodaux de notre débat aujourd’hui.
Qu’appelle-t-on en effet ressources propres des collectivités territoriales ?
Si l’on s’attache à la définition telle qu’elle est posée par le présent projet de loi, ces ressources (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les élus locaux sont inquiets : ils souhaitaient être pleinement associés aux décisions concernant les collectivités, et ils ne sont pas entendus. Les projets du gouvernement vont à l’encontre des aspirations des élus. Ils demandent un moratoire sur les projets concernant La Poste, sur les fermetures de (…)

La majorité sénatoriale a approuvé une modification du fonctionnement des instances de la Banque centrale européenne, au profit des pays les plus puissants, en vue du prochain élargissement de l’Union européenne. Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre cette modification qui illustre et conforte, selon eux, la politique monétariste inféodée aux marchés financiers que mène la BCE. "Il est d’ailleurs illusoire, si ce n’est dangereux, de laisser croire que l’on pourrait mener une politique européenne plus sociale et plus attentive aux besoins des peuples sans mettre en cause cette situation", a ainsi expliqué Thierry Foucaud.