Thierry Foucaud

Renforcement des avantages fiscaux au profit des PME

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon intervention par un commentaire : « Je pense simplement que cette mesure n’est pas prioritaire. Elle pourrait laisser penser que doubler le plafond reviendrait à doubler les fonds qui arrivent dans les PME, alors que l’augmentation serait en fait assez marginale, compte tenu du faible nombre de (…)

Organe central des caisses d’épargne et des banques populaires : explication de vote

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Gournac, s’exprimant au nom de l’UMP, vient de dire en substance : « Hors la fusion, point de salut. »
M. Alain Gournac. C’est mal parti !
M. Thierry Foucaud. C’est un peu dans cet esprit que nous pouvons appréhender le texte qui nous est aujourd’hui soumis et dont nous avons pu, dans la discussion générale comme (…)

Organe central des caisses d’épargne et des banques populaires

Le groupe CRC-SPG s’est prononcé contre la fusion des Caisses d’Epargne et des Banques populaires, votée par la majorité sénatoriale au terme d’un débat expéditif. « Si, comme nous le pensons, a expliqué Thierry Foucaud, l’une des priorités de la fusion est de dégager des moyens pour prendre en charge les pertes découlant, d’une part, des erreurs de M. Charles Milhaud, ancien patron de la CNCE, d’autre part, des placements hasardeux de Natixis, structure portée sur les fonts baptismaux par M. François Pérol, installé par l’Élysée à la tête du nouvel ensemble créé par le projet de loi, que va-t-il rester pour financer l’initiative locale, le développement des territoires, l’action publique des collectivités ? Les dérives financières de quelques-uns doivent-elles se traduire par une confiscation des pouvoirs de décision, par un autoritarisme renforcé - et assumé -, par des opérations et des mouvements financiers faisant payer à d’autres la facture desdites dérives ? »

Contribution exceptionnelle de solidarité

Un déficit budgétaire atteignant les 44 milliards en trois mois, une contraction du PIB de 1,5 % pour le premier trimestre, la probabilité de compter 640 000 chômeurs de plus d’ici la fin de l’année, voici la situation de la France aujourd’hui. Avec une sorte d’autosuggestion, le Gouvernement escompte que le plan de relance sera vraiment mis en oeuvre dans les semaines à venir et que tout sera (…)

L’emploi et l’épargne populaire, victimes collatérales

Quelles sont les raisons qui motivent votre opposition à cette fusion ?
Thierry Foucaud. Nous ne sommes pas partisans de la fusion entre les Caisses d’Epargne et les Banques populaires, parce que rien ne justifie sur un plan économique, en fait, qu’une telle fusion soit réalisée. Ce que cache le gouvernement, c’est que l’une des priorités de la fusion est de dégager les moyens de prendre (…)

G 20 et crise financière : il faut enfin répondre aux attentes des salariés et des peuples

Au cours de différents débats, le Sénat est revenu cette semaine sur la crise financière et le contenu des travaux du sommet du G 20. Dans un communiqué commun, Thierry Foucaud, Marie-France Beaufils et Bernard Vera estiment que « le sommet de Londres a surtout fait étalage des contradictions existant dans les positions des uns et des autres, et montré que les USA n’avaient aucunement l’intention de laisser à d’autres le leadership économique et financier. » Pour les parlementaires du groupe CRC-SPG, « la crise financière appelle la mise en cause de la libéralisation de la circulation des capitaux, de la privatisation des établissements de crédit, la redéfinition du rôle des instances comme le FMI et la BCE en faveur de l’activité et de l’emploi, le soutien au développement des pays du Sud, notamment par l’annulation de la dette extérieure. Sortir de la crise impose, plus que jamais, de sortir d’un modèle économique, fondé sur la recherche du profit, qui a fait faillite ! »

Stock-options : un désaveu pour Sarkozy et Parisot

Alors même que la crise économique se développe, et que le nombre de chômeurs augmente jour après jour, l’opinion assiste, scandalisée, à la révélation des rémunérations ahurissantes des plus grands PDG et patrons de notre pays.
Stock-options à gogo, retraites chapeau, bonus indécents, compléments de rémunération représentant parfois 300 fois le SMIC, prêts à taux privilégiés, primes de (…)

Projet de loi de finances rectificative pour 2009

A l’occasion de la Loi de finances rectificative pour 2009, deuxième collectif budgétaire présenté en quelques semaines par le gouvernement, Thierry Foucaud a mis en exergue la profonde responsabilité de la droite dans le creusement du déficit budgétaire. « À dire vrai, d’une certaine façon, la crise a bon dos, a indiqué le sénateur de Seine-Maritime. Non, Madame la ministre, le déficit budgétaire de l’État n’est pas constitué pour sa plus grande part d’un déficit de crise de quelque 60 milliards d’euros ! C’est aussi le déficit généré par des années et des années de choix politiques et budgétaires qui ont conduit à faire jouer au budget de la nation le rôle de roue de secours des profits des entreprises et des revenus des plus aisés ! Les choix du gouvernement auquel vous appartenez et que soutient l’actuelle majorité parlementaire en ont ajouté et en ajoutent encore, avec la loi TEPA et les autres textes votés depuis le printemps 2007. Le candidat du travail est devenu le Président des déficits, de déficits sans cesse croissants, alimentés et s’alimentant des injustices fiscales qui ont été dénoncées tout à l’heure, des injustices économiques sans cesse plus criantes qui brisent le pacte républicain ! »

Une énorme niche fiscale au profit d’une infime minorité de contribuables de l’ISF !

Alors que les Français sont chaque jour un peu plus scandalisés par les insolentes rémunérations patronales, les sénateurs UMP et centristes ont rejeté la proposition de loi des élus du groupe CRC-SPG demandant l’abrogation du bouclier fiscal, des parachutes dorés et des stock-options.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots seront pour (…)

A tous ceux que les stock-options révulsent, interrogent, questionnent, nous disons : chiche !

Conférence de presse de présentation de la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à supprimer le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus. Mesdames, Messieurs,
Je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir vu voulu venir participer à cette conférence de presse de présentation de la proposition de loi déposée par (…)

Thierry Foucaud

Sénateur de Seine-Maritime
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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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