Thierry Foucaud

La suppression de la taxe professionnelle est un non-sens économique

Tandis qu’aucune augmentation du SMIC, ou de revalorisation des retraites n’a été annoncée par un Président de la République aux abois, une grande nouvelle a été faite : en 2010, à la demande de Mme PARISOT, la taxe professionnelle sera supprimée !
Ainsi, la principale ressource des collectivités locales, représentant près de 30 milliards d’euros (et non 8, comme affirmé par M. Sarkozy, soit (…)

Loi de finances rectificative pour 2009 : explication de vote

Nous nous sommes déjà largement exprimés sur ce texte, rappelant la fonction de rattrapage, d’habillage et de maquillage de ce plan. Malgré tout, comme nous sommes respectueux du dialogue républicain, nous ne rappellerons pas trop longuement, au terme de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative pour 2009, sous quels auspices les discours du début de législature avaient placé (…)

Loi de finances rectificative pour 2009 et accélération des programmes de construction et d’investissement

Tout comme ils s’étaient opposés au plan de sauvetage des banques, les sénateurs communistes ont rejeté les mesures gouvernementales, d’un montant officiel de 26 milliards d’euros, censées protéger l’économie nationale de la crise. « Rien, dans ce collectif budgétaire ni dans ce plan de relance, ne traduit une profonde rupture avec les choix politiques et économiques de notre pays, a ainsi expliqué Thierry Foucaud, sénateur de Seine-Maritime. La crise semble au contraire fournir le prétexte pour aller encore plus loin dans la soumission aux intérêts privés, au mépris du bien public. J’ai écouté les rapporteurs et les ministres : aucune mesure n’est prévue pour les ménages. Rien n’est dit des causes profondes de la crise. Aucune remise en cause des critères de gestion qui en sont à l’origine. La première urgence serait pourtant de sécuriser les salaires et les emplois face à des actionnaires qui ne veulent qu’augmenter leurs profits. Une augmentation du pouvoir d’achat permettrait de soutenir la demande. Comme vous persistez à distribuer des cadeaux, à l’image du paquet fiscal sur lequel vous refusez de revenir, nous ne voterons pas ces deux lois inutiles, voire néfastes pour la grande majorité de nos concitoyens. »

Livret A : le gouvernement plombe l’épargne populaire

Prétextant du ralentissement de l’inflation, un ralentissement que les ménages populaires ont quelque peine à constater tous les jours, le Gouvernement indique qu’il a l’intention de réduire le taux d’intérêt du Livret A de 4 à 2,5 %.
Ainsi donc, après avoir cédé aux pressions des banques privées pour leur permettre de distribuer le Livret A dans le cadre de la loi de modernisation de (…)

Loi de finances pour 2009 : conclusions de la CMP

Monsieur le ministre, comme vous l’avez rappelé, la durabilité du projet de loi de finances pour 2009 est relative, car, ne l’oublions pas, dès le mois de janvier prochain, un projet de loi de finances rectificative sera débattu au Parlement, qui comprendra nombre de mesures relatives au plan de relance de l’activité économique annoncé à grand renfort de couverture médiatique, à Douai, par le (…)

Projet de loi de finances pour 2009 : explication de vote

« C’est la France de l’affairisme, des châteaux, de l’optimisation fiscale, du parasitisme financier, que vous avez, encore une fois, et peut-être bien une fois de trop, défendue avec acharnement depuis trois semaines. ». Le commentaire est signé Thierry Foucaud et il s’adresse à la majorité sénatoriale, UMP et centriste, à l’issue de l’examen du budget 2009. Le sénateur de Seine-Maritime a stigmatisé l’attitude des sénateurs de droite qui ont systématiquement refusé les propositions de justice fiscale formulées par les élus du groupe CRC-SPG : « Baisser la TVA ? Vous avez voté contre ! Impossible, pour vous : ce n’est pas le moment. Financer les entreprises par un développement du crédit peu onéreux assis sur l’épargne populaire ? Vous avez voté contre : ce n’est pas le moment. La Bourse, c’est tellement mieux ! Supprimer les niches fiscales bénéficiant exclusivement aux plus riches et aux grandes entreprises ? Ah non, cela met en cause l’emploi ! Les mesures que nous avons proposées sont trop brutales, techniquement mal rédigées, que sais-je encore ? Vous avez également voté contre. En revanche, ce qui vous semble plein de bon sens, c’est réduire encore la dépense publique, quitte à accroître encore et toujours la dépense fiscale. C’est supprimer des milliers de postes de fonctionnaires, dont 28 000 enseignants. C’est taxer les contribuables célibataires, veufs ou divorcés modestes, les salariés victimes d’accidents du travail, plus que les contribuables de l’ISF. »

Budget 2009 : pendant la crise, l’UMP fait de nouveaux cadeaux aux privilégiés !

Si les grands froids s’annoncent et que les temps deviennent de plus en plus durs pour les sans domicile fixe et les associations de défense du droit au logement dont l’action est désormais criminalisée, l’imagination de la droite sénatoriale n’est pas en reste pour se partager encore et toujours le bénéfice des deniers publics.
Des mesures fortes ont ainsi, depuis le début de la discussion (…)

Projet de loi de finances pour 2009

Le Sénat a entamé l’examen du budget 2009, lequel va se traduire par de nouvelles restrictions des dépenses publiques. Ce sont donc les Français, estiment les élus du groupe CRC, qui seront amenés à payer la facture de la crise. « On aurait pu croire que les derniers développements de la crise économique conduiraient le gouvernement à réviser son projet de loi de finances, a expliqué Thierry Foucaud. Hélas ! Il continue de labourer le même sillon ultralibéral, la tendance demeure aux allègements fiscaux sur les entreprises, le capital, la fortune et la finance, tandis que la dépense publique est toujours davantage rationnée. Le bouclier fiscal est confirmé au taux de 50 % ; encore faudrait-il que les revenus considérés soient issus du travail, ce qui n’est pas le cas, l’essentiel des remboursements concernant l’imposition du patrimoine. La suppression de l’impôt forfaitaire annuel, étalée sur trois ans, représentera un cadeau aux entreprises de 1,2 milliard -dont 336 millions en 2009, une somme réduite au regard des besoins de financement des entreprises, mais non négligeable au regard du déficit de l’État. »

Programmation des finances publiques et Prélèvements obligatoires (déclaration du gouvernement)

Ce débat sur les prélèvements obligatoires comporte des éléments de nouveauté, comme de continuité. Le rituel est maintenu, avec ses incontournables oppositions idéologiques. Cependant, la crise financière actuelle, sans précédent depuis un siècle, est certainement un élément nouveau. Elle aura des conséquences sociales dévastatrices, alors que des millions de personnes sont déjà privées (…)

Le système dont Nicolas Sarkozy s’est fait le héraut est en faillite

A l’occasion du débat organisé au Sénat sur la crise financière, Thierry Foucaud a fustigé la formidable hypocrisie dont fait preuve le pouvoir dans cette affaire. « Aujourd’hui, le système que vous défendez, celui dont M. Sarkozy s’est fait le héraut, est en faillite, a lancé le sénateur de Seine-Maritime à Éric Woerth, le ministre du Budget. Cette faillite, c’est celle de votre gouvernement, de vos dogmes. La pensée unique, fondée sur les vertus du marché et de la concurrence libre et non faussée et sur le culte de l’argent roi présenté comme valeur cardinale de notre société, s’écroule. M. Sarkozy hier à Toulon, M. Fillon aujourd’hui tentent l’impossible : faire oublier en quelques jours leur responsabilité écrasante dans la crise terrible qui secoue la France et le monde et plonge les populations dans l’inquiétude et, déjà pour bon nombre de personnes, dans le désespoir du chômage et de la pauvreté. Dans une manœuvre désespérée, vous montrez du doigt vos propres amis, les partisans du CAC 40 et leurs énormes privilèges. Mais vous n’arrivez pas à faire oublier que c’est votre politique, le système que vous adulez, qui leur a permis de faire main basse sur l’économie de notre pays. Vous ne pourrez masquer longtemps l’étroite complicité entre votre gouvernement et les patrons. M. Sarkozy veut refondre le capitalisme. Je suppose que l’aréopage que constitue une partie de ses amis, MM. Bolloré, Lagardère, Bouygues ou Arnault, saura le conseiller efficacement sur ce point ! » Thierry Foucaud a également annoncé que le groupe CRC allait dès la semaine prochaine déposer une proposition de loi interdisant la pratique scandaleuse des parachutes dorés.

Thierry Foucaud

Sénateur de Seine-Maritime
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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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