Patrick Abate

La neutralité du net est un principe fondateur d’internet

Journée Mondiale de la Liberté de la Presse
Le 6 avril dernier, le Sénat a entamé l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias qui se poursuivra le 25 mai prochain. Je profite ainsi de ce 3 mai proclamé « Journée Mondiale de la Liberté de la Presse » pour alerter sur l’état des lieux de la Presse et sur son avenir inquiétant. (…)

Les pratiques des OCAM vis-à-vis des opticiens sont alarmantes

Question écrite n° 21373 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les pratiques des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) vis-à-vis des professionnels de l’optique.
Depuis sa mise en place le 9 mars 2016, l’observatoire des prix et de la prise en charge en (…)

L’idée d’interdire à la circulation les deux roues d’avant 2000 touchera les ménages les plus modestes

Question écrite n° 21418 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l’arrêté établissant la nomenclature des deux roues motorisés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques et leur interdisant au (…)

Une mise en place de sans remise de rapport préalable au Parlement

Question écrite n° 21371 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de l’observatoire des prix et de la prise en charge en optique sans qu’aucun rapport n’ait été remis au Parlement.
La mise en place hâtive de l’observatoire susmentionné soulève l’étonnement des (…)

425 millions pour le Luxembourg - Zéro pour la France

Question écrite n° 21401 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l’absence d’accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité.
Depuis 1983, le nombre de (…)

La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des DRAC

Question écrite n° 21402 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réorganisation des directions régionales des affaires culturelles.
La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des directions régionales (…)

La consultation du Syndrome Ehlers Danlos face à un manque de considération

Question écrite n° 21156 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 - page 1360
M. Patrick Abate interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de consultation des patients du SED.
Le syndrome Ehlers Danlos (SED) touche, en France, environ 500 personnes. Ces 500 patients n’ont qu’un seul lieu de consultation possible, il s’agit de (…)

AKERS : un scandaleux gâchis industriel et humain

Le tribunal de commerce de Thionville a rendu sa décision. L’annonce est tombée ce mercredi comme un couperet qui sonne la fin d’une aventure humaine et industrielle de presque 140 années.
Il y a encore peu, rien ne laissait présager un tel fiasco : 245 salariés dont 165 pour le seul site thionvillois sur le carreau et un site de production unique en France qui ferme ses portes.
L’échec (…)

Quelles lignes défendra la France en particulier sur le reporting des multinationales pays par pays ?

Monsieur le secrétaire d’État, la commission spéciale « Taxe » du Parlement européen a enquêté pendant plusieurs mois sur les accords secrets passés entre tel ou tel État membre et certaines multinationales en vue de réduire leurs taux d’imposition.
Prolongés de six mois en décembre dernier, les travaux de cette commission se poursuivent actuellement.
Les deux îles anglo-normandes de (…)

Une situation ne contribuant qu’à maintenir les malades dans la souffrance et sans alternative

Courrier au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la situation de la consultation aujourd’hui dirigée par le Professeur Emérite Claude HAMONET à l’Hôtel Dieu de Paris. Il s’agit de la seule consultation disponible en France pour les personnes atteintes du Syndrome Ehlers-Danlos (SED)
J’ai rencontré le 7 mars 2016, (…)

Patrick Abate

Ancien sénateur de Moselle
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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)