Patrick Abate

Le verdict est tombé ce mercredi 29 juin, Antoine DELTOUR écope de 12 mois avec sursis et une amende de 1500 euros, Raphaël HALET est quant à lui condamné à 9 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende et Edouard Perrin, le journaliste de France 2 est acquitté. Rappelons que ce sont ces citoyens qui ont permis l’émergence d’un des plus gros scandales d’évasion fiscale ou d’évitement (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Toutefois, avant toute chose, je souhaite, au nom du groupe CRC, faire part de notre plus vive émotion et témoigner de notre plus grande solidarité envers les familles endeuillées et les forces de l’ordre après l’assassinat odieux d’hier soir.
Madame la ministre, plus de (…)

Question orale sans débat n° 1400S
Monsieur le ministre, la dotation de solidarité communautaire, la DSC, répond à un besoin de péréquation entre les communes. Cette source de revenus est « répartie en tenant compte prioritairement de l’importance de la population et du potentiel fiscal ou financier par habitant, les autres critères étant fixés librement par le conseil communautaire ». Ces (…)

Retour sur le déroulement des débats
La semaine dernière le sénat a examiné la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. Un texte attendu depuis longtemps puisqu’il était un engagement présidentiel. Le respect du principe d’indépendance, de pluralisme et de liberté de l’information et des programmes constitue un enjeu majeur de la (…)

Retour sur le déroulement des débats.
Le sénat a examiné la semaine dernière le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Les sénateurs du groupe CRC ont défendu une vision du monde de la culture, des arts et du patrimoine accessible à toutes et tous, assurant un niveau de vie et des conditions de travail décents à l’ensemble des acteurs.
Notre (…)

Tribune de Patrick Abate
Elle a animé une émission sur Médiapart avec Alain Badiou. En tant que directrice adjointe d’un célèbre quotidien, elle s’est opposée à la publication d’une tribune du premier Ministre actuel sur la déchéance de nationalité…Alors si je vous dis de surcroit que son conjoint s’appelle Frédéric Lordon et qu’il est l’un des inspirateurs du mouvement Nuit Debout, vous (…)

Entretien accordé à l’Humanité
La proposition de loi « visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias », portée par le député socialiste Patrick Bloche, sera examinée cet après-midi ou demain en séance plénière au Sénat. Si des points sont satisfaisants, le sénateur du groupe CRC et membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, (…)

Le groupe CRC a défendu une vision du monde de la culture, des arts et du patrimoine accessible à toutes et tous, assurant un niveau de vie et des conditions de travail décents à l’ensemble de ses participants. Cela ne peut passer que par un réengagement fort de l’État et des collectivités publiques.
Notre volonté a toujours été d’enrichir le texte, afin qu’il puisse atteindre cet objectif. (…)

Un voleur…Telle est la nouvelle dénomination qu’a attribué la justice luxembourgeoise à Antoine Deltour à l’origine des « Luxleaks ». Alors que le procès de ce vosgien de 30 ans est terminé, il risque une peine de 18 mois de prison ferme alors qu’il n’a agi que dans l’intérêt commun.
Mais alors qu’est-ce qui différencie un lanceur d’alerte d’un voleur ?
Un lanceur d’alerte est « Une (…)

Question orale sans débat n° 1350S de M. Patrick Abate
Madame la secrétaire d’État, presque 3 millions de personnes bénéficient, dans les départements d’Alsace et de Moselle, d’un niveau de remboursement des frais de santé nettement supérieur à celui que garantit la branche maladie de la sécurité sociale, encore appelée « régime général ».
Je rappelle que ce régime local de couverture des (…)