Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Je dois dire aujourd’hui ma profonde déception à me trouver dans cette enceinte pour discuter de la révision de la loi du 15 juin 2000, à quinze jours de l’interruption de session. Je l’ai dit pendant le budget, je regrette un tel aménagement législatif, discutable tant sur le fond que sur la forme.
Il ne s’agit pas de fétichisme, à l’égard de la loi, ce n’est pas (…)

par Nicole Borvo
Il y a un mois, nous célébrions la journée nationale des droits de l’enfant dont je me plais toujours à rappeler qu’elle a été instituée sur proposition de notre groupe en 1997.
La convention de New York a douze ans. Elle a été le fruit d’un long cheminement historique, pour faire que l’enfant soit reconnu comme une personne porteuse de droits inaliénables. Faire (…)

par Nicole Borvo
Je voulais attirer, une fois de plus, l’attention du ministre de la Santé sur la situation des médecins à diplômes extra-européen. Ces médecins assurent 30 % des gardes en réanimation, 40 % en néonatalogie, près de 60 % des samus et urgences, voire 100 % dans les hôpitaux généraux. Or, ils sont soumis à des statuts spéciaux de plus en plus ressentis comme précaires et (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le débat budgétaire, cette année, est intervenu dans un contexte confirmé de ralentissement de la croissance, dans le contexte d’une récession possible au niveau international.
Ces interventions de mon groupe, les propositions que nous avons pu faire, ont été guidées par le souci constant que (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Depuis le début des opérations militaires en Afghanistan, c’est bien dans une spirale de guerre que les Etats-Unis se sont engagés. Il était illusoire de penser que les frappes resteraient limitées et avec bien d’autres, nous avons fait entendre le risque d’engrenage et les conséquences humaines qui en (…)

par Nicole Borvo
Dès le 21 septembre, le Conseil européen extraordinaire « justice et affaires intérieures » devait présenter un plan d’action visant notamment à exposer les principes directeurs de cette lutte, via une coopération policière et judiciaire renforcées, le développement des instruments juridiques internationaux, la lutte contre le financement du terrorisme, le renforcement de (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d’orientation budgétaire est utile, même s’il ne remplace pas une véritable démocratisation de l’élaboration de la loi de finances, si difficile à entreprendre, comme nous l’avons vu avec l’actuelle réforme de l’ordonnance de 1959.
Pour notre part, nous y voyons l’occasion, non seulement pour le (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaiterais présenter, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, quelques remarques sur la proposition de résolution relative à la création d’Eurojust, et modifiée par la commission des lois.
Qu’est-ce qu’Eurojust ? Si l’on se réfère au Conseil européen de Tampere, il s’agit d’une « (…)

par Nicole Borvo
Le Président, Christian PONCELET, a répondu favorablement à la demande de Madame Nicole BORVO, Présidente du groupe communiste républicain et citoyen, qui soulignait l’urgence et l’importance d’inviter une délégation de femmes afghanes.
C’est avec une très grande émotion que les parlementaires présents ont écouté ces femmes qui, au péril de leur vie, viennent témoigner en (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, c’est la troisième fois que, moi aussi - décidément, ce matin, tout le monde se répète - j’interpelle le Gouvernement au sujet de l’exploitation extrême subie par les locataires taxis.
Au début de 1998, les parlementaires de mon groupe ont déposé une proposition de loi relative à l’accès à l’activité de conducteur et à (…)