Nicole Borvo Cohen-Seat

« La République française n’est pas la République des Soviets, il n’y a qu’une loi pour toutes et tous et, vous devriez vous en inspirer » : Une nouvelle fois, le gouvernement, cette fois ci par l’intermédiaire de Monsieur Pierre Bédier, Secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la justice, a tenu des propos déplacés, pour ne pas dire insultants, à l’égard de parlementaires communistes. Nicole Borvo a demandé des excuses au Premier ministre, en estimant que "les propos du Secrétaire d’Etat sont inadmissibles. Les parlementaires communistes de par leur histoire ont toujours été au premier rang pour défendre la République et leur pays, la France. Gabriel Péri, député de Seine et Oise et d’autres ont payé leur attachement aux principes de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, de leur sang."

Une lettre de Nicole Borvo au Président de la République
Monsieur le Président de la République, Les parlementaires communistes se sont adressés à vous pour vous faire part de leurs propositions sur les retraites et, vous demander d’intervenir en faveur d’un grand débat public, par voie de référendum, après le refus du gouvernement de rouvrir des négociations A l’approche de la fin de la (…)

A l’occasion d’une question d’actualité, Nicole Borvo a salué "le courage et l’intelligence des centaines de milliers de professionnels de l’éducation nationale qui mènent depuis plusieurs mois un mouvement d’une grande ampleur avec un sens des responsabilités remarquables". La présidente du groupe CRC a également demandé au gouvernement de ne pas transférer aux collectivités locales, comme il s’entête encore à le faire, les personnels TOS de l’Education Nationale, dont "la grande majorité est employée dans des tâches directement liées à la collectivité pédagogique".

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègue-s
Si notre groupe défend aujourd’hui cette motion de renvoi en commission, c’est parce qu’il nous paraît pour le moins inopportun de débattre aujourd’hui d’un texte qui est l’une des premières applications d’un processus législatif largement contesté.
Ma collègue Josiane MATHON l’a dit avant moi : il est (…)

un appel de Nicole Borvo aux députés et sénateurs français
Chère collègue, Cher collègue, Je m’adresse à vous dans l’urgence.
Amina LAWAL a été condamnée à mort par lapidation en mars 2002 par le tribunal de l’Etat de Katsina (Nigeria) pour avoir eu un enfant hors mariage.
Elle a fait appel devant la cour d’appel supérieure de la Charia de cet Etat qui doit se prononcer mardi 3 juin. Si (…)

une lettre de Nicole Borvo à Christian Poncelet
Monsieur le Président,
Je souhaite vous faire part, dans l’urgence, de ma préoccupation concernant la tenue des séances publiques la semaine prochaine et, en particulier, durant la journée du 3 juin.
En effet, ce jour, un important débat concernant les infrastructures de notre pays se tiendra dans l’hémicycle. Sept heures de discussion (…)

Dans une lettre ouverte adressée à Christian PONCELET, président du Sénat et à Christian HOEFFEL, responsable du groupe de réflexion sur l’institution sénatoriale, Nicole Borvo et Robert Bret s’inquiètent des projets de réforme du Sénat préparés par l’UMP. Cette réforme risque en effet de renforcer l’archaïsme des modalités de désignation des sénatrices et des sénateurs. "Nous avons appris par la presse, écrivent les deux élus communistes, que la majorité sénatoriale aurait conclu un accord qui notamment remet en cause la proportionnelle dans les départements comportant trois et quatre sénateurs. Il s’agit d’un réel retour en arrière.
De plus, pour les départements comportant quatre sénateurs, c’est un système hybride qui serait instauré, le scrutin majoritaire à un tour avec liste unique bloquée. Ce système favorise de manière évidente la bipolarisation."

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Cette question préalable, qui a pour objet le rejet du projet de loi porte tant sur les mesures qui nous sont proposées, mais aussi et surtout que sur le contexte dans lequel ces mesures sont prises.
L’utilisation de l’article 38, je reviendrai sur ses modalités de mise en œuvre, est un moyen, pour le (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret
Les sénateurs communistes Nicole BORVO et Robert BRET prennent acte de l’insertion dans le projet de loi relatif à l’immigration de la suppression de la double peine.
Ils ne peuvent que l’approuver alors qu’ils réclament depuis longtemps la fin de cette anomalie du droit pénal qui contrevient au principe d’égalité devant la loi. Ils avaient déposé une (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus sur le projet de loi relatif à la violence routière. Ils estiment en effet que ce texte repose sur une conception uniquement répressive, la sanction étant érigée en vertu cardinale de la lutte contre l’insécurité routière, sans aborder les questions d’éducation et de pédagogie. Les élus CRC se sont néanmoins félicités du rejet par le Sénat du délit d’interruption involontaire de grossesse, une disposition introduite en première lecture par l’Assemblée Nationale.