Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il est un point que je souhaite vous entendre éclaircir, Monsieur le Ministre, qui est celui de l’aide juridictionnelle.
Même si ce budget pour 2003 prend en compte des mesures sur le financement de l’aide juridictionnelle, un doute plane sur sa pérennité.
Vous avez annoncé, Monsieur le Ministre, durant (…)

Les sénateurs communistes sont favorables à la suppression de la double peine. Ils ont d’ailleurs déposé une proposition de loi dès le 22 mars 2002 en ce sens. Ils demandent maintenant à Dominique Perben que le gouvernement agisse au plus vite sur cette question afin, notamment, de permettre à Nicolas Sarkozy de traduire ses paroles en actes...

Dans une lettre adressée au président de la République, Nicole Borvo demande l’amnistie des deux syndicalistes Bové et Riesel.

La sécurité est un droit fondamental que l’Etat se doit d’assurer à tous.
Mais certainement pas comme le prévoit Nicolas Sarkozy, de manière sécuritaire et arbitraire, aux dépens des plus démunis.
Les sénateurs communistes ont donc résolument voté contre ce projet de loi, qui ne répond pas sur le long terme aux réels besoins de sécurité attendus par les français.

Une lettre de Nicole Borvo à Christian Poncelet
Monsieur le Président,
Je souhaite vous faire part de mon grand intérêt et de mon émotion suite à l’hommage que vous avez rendu aux acteurs de la Commune de Paris, les communards, victimes de la répression versaillaise.
Votre discours empreint de valeurs républicaines m’a particulièrement touché.
Je vous propose, Monsieur le Président, de (…)

A 5 heures du matin, la majorité sénatoriale a obtenu, à l’arraché, l’adoption d’un texte que Nicole Borvo qualifie de revanchard, visant à remettre en cause l’objectif de mixité sociale dans les zones urbaines fixée par l’article 55 de la loi SRU. Pour la présidente du groupe CRC, le débat d’hier soir est inacceptable. Comment tolérer que le Sénat, le Parlement, débatte d’un sujet aussi important dans une telle précipitation, sans concertation préalable avec les intéressés ?

Par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers collègues,
Si nous défendons l’irrecevabilité, Monsieur le Ministre, c’est que votre texte nous paraît déroger à des principes fondamentaux de notre droit et à des règles dont la communauté européenne ou internationale s’est dotée : principes et règles qui touchent aux droits élémentaires de la personne.
J’ai entendu (…)

Cerruti, Yves Saint Laurent, Louis Féraud, Inès de la Fressange : la création française de haute couture est aujourd’hui menacée, sacrifiée à la productivité et à la rentabilité financière. Nicole Borvo demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour préserver l’avenir de la haute couture et du prêt à porter.

par Nicole Borvo
Mme BORVO. - Le règlement veut que la question préalable vienne après la réponse du ministre. Je dirai donc de celle-ci qu’elle ne m’a pas convaincue.(Sourires au centre et à droite.)
Nous avons deux raisons fondamentales de nous opposer à ce projet de révision constitutionnelle. C’est l’objet de la question préalable que je défends au nom de la quasi-totalité de (…)

Par Nicole Borvo
Le Premier Ministre a fait ce matin un modèle de discours démagogique. Il nous a abreuvés de paroles sur la proximité, les citoyens, sur la nécessité de consulter… mais pas sur le contenu de la réforme constitutionnelle.
Or, notre opposition à ce texte tient à deux raisons essentielles.
La première, c’est la contradiction entre les objectifs affichés par le gouvernement (…)