Nicole Borvo Cohen-Seat

Calendrier surchargé, session extraordinaire annoncée dès maintenant pour le mois de juillet, débats menés à la va-vite, droits de l’opposition parlementaire non respectés, votes conformes à répétition, urgence quasi systématique : Nicole Borvo est intervenue en Conférence des Présidents pour dénoncer "l’abaissement du rôle du Parlement auquel nous assistons". Le projet de loi relatif à la Corse illustre ce mépris du débat parlementaire. Le projet circule depuis plusieurs semaines sans que les députés et sénateurs, dans leur ensemble, n’en disposent. Et l’annonce du référendum a eu lieu avant même l’accord du parlement pour son organisation...

Après trois semaines de souffrances subies par le peuple irakien, la France ne peut rester spectatrice a estimé Nicole Borvo en s’adressant au Premier ministre. "L’heure, a demandé la présidente du groupe CRC, n’est-elle pas à la prise de grandes initiatives diplomatiques pour l’organisation d’une Conférence internationale sous l’égide de l’ONU, associant toutes les parties, seule garantie d’un avenir souverain et démocratique pour le pays ?" Un souhait qui se double d’un terrible constat : "L’administration BUSH et ses alliés ont engagé une guerre, hors du cadre de la légalité internationale, au motif que l’Irak était une menace pour la paix mondiale et détenait des armes de destruction massive, sans parler de ses liens supposés avec Al QUAÏDA. Rien de tout cela n’a été prouvé."

Même modifiée en raison de la censure du Conseil Constitutionnel, la réforme du mode de scrutin régional représente toujours, estiment les sénateurs du groupe CRC, une atteinte au pluralisme de la vie politique. Ils ont donc voté contre la modification, en deuxième délibération, du projet de loi : "Fixer une barre de 10% des exprimés, ont-ils souligné, pour le maintien au second tour et de 5% pour la fusion, limite l’expression pluraliste et participe à dénaturer encore plus le mode de scrutin proportionnel qui prévaut pour les élections régionales. Ce qui fonde la proportionnelle c’est l’idée d’une juste répartition des différents partis politiques."

par Nicole Borvo
Au mois de décembre alors que Mme Versini annonçait un plan national de renforcement de la lutte contre l’exclusion, dont l’une des priorités devait être d’améliorer l’accès au droit à la santé pour les plus démunis, le gouvernement prenait plusieurs dispositions qui allaient à l’encontre de la volonté affichée.
Dès l’examen de la loi de finances pour 2003, le (…)

Une lettre de Nicole Borvo à Jean-Pierre Raffarin
Monsieur le Premier Ministre,
Avec la décision unilatérale des Etats-Unis de lancer un ultimatum au gouvernement irakien, et en cas d’une réponse négative de ce dernier d’annoncer une intervention militaire malgré l’opposition de la majorité de la communauté internationale et malgré l’absence de vote au Conseil de sécurité sur cette grave (…)

Les parlementaires communistes se sont prononcés contre la reforme de la Constitution, votée par le Congrès du Parlement. Une modification qui selon eux présente des nombreux risques pour l’avenir même de la République et qui ne constitue en rien un progrès pour la démocratie. "Cette réforme constitutionnelle est lourde de conséquences, a expliqué Nicole Borvo, et, depuis ce 29 octobre où elle a été présentée, les voix ne cessent de s’élever, y compris dans les rangs de la majorité, pour s’inquiéter de ce remodelage à marche forcée de nos institutions. C’est le cas des élus, des maires, des acteurs des services publics. Leurs craintes, sont, ô combien, légitimes ! Cette réforme met en effet profondément en question nos institutions et nos services publics. "

En raison des menaces de guerre, Nicole Borvo, présidente du groupe CRC au Sénat, et Alain Bocquet, président du groupe communiste à l’Assemblée nationale, demandent à Jacques Chirac le report du Congrès du Parlement, prévu le 17 mars prochain. "Nos concitoyens, écrivent-ils au Président de la République, ne comprendraient pas que leurs parlementaires discutent du mandat d’arrêt européen et de la décentralisation -sujets dont, par ailleurs, nous sommes prêts à débattre avec nos propositions- alors qu’une escalade sans précédent dans la violation des règles et droits internationaux est engagée."

Au terme d’un "non-débat", les sénateurs communistes, républicains et citoyens ont logiquement voté contre la réforme des modes de scrutins régional et européen. "Le gouvernement a donc utilisé la force pour faire adopter dans les plus brefs délais ce projet de loi, a résumé Nicole Borvo.
Il revêtait, en effet, une importance capitale à ses yeux : accélérer la bipolarisation, favoriser l’émergence de la dimension régionale au détriment de la dimension nationale pour l’organisation démocratique de notre pays."

par Nicole Borvo
Le système Monéo dans sa conception actuelle est certes bénéfique aux banques mais guère aux particuliers. Pour susciter l’intérêt de l’utilisateur, un porte-monnaie électronique doit d’une part présenter suffisamment d’avantages par rapport au porte-monnaie traditionnel et d’autre part, ne pas comporter de risques nouveaux.
Alors que les porte-monnaie (…)

Les sénateurs CRC ont opposé la question préalable à l’examen du projet de loi sur la réforme des modes de scrutins. "Nous proposons au Sénat, a expliqué Nicole Borvo, le rejet de ce texte, véritable déni de démocratie imposé sans débat par le gouvernement au mépris de la représentation populaire de l’Assemblée Nationale et au mépris des droits les plus élémentaires du parlement, celui d’amender."