Question écrite n° 02830 publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l’élargissement du droit de rétractation aux achats de voyage sur internet. En effet, ce type d’achat n’est pas pris en compte par l’article (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 avait, entre autres dispositions, créé un contrat de responsabilité parentale.
Sous prétexte de lutter contre l’absentéisme scolaire, cette loi a instauré un dispositif de sanction des parents des élèves absentéistes et ouvert la possibilité de supprimer les allocations (…)
Question écrite n° 02143 publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2118
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l’indemnisation des pupilles de la Nation. En effet, les décrets n°s 2000-657 du 13 juillet 2000 et 2004-751 du 27 juillet 2004 ont permis d’indemniser une grandes partie de nos (…)
Question écrite n° 02162 publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la délivrance des livrets de famille bilingues français-breton. Ce livret, délivré par les mairies aux administrés, est en usage depuis plusieurs années dans la (…)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les performances de la France en matière d’éducation sont loin d’être satisfaisantes. Elles posent avec d’autant plus d’acuité la question des conditions de la réussite à l’école.
Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, intitulé L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite de tous les élèves, dresse un bilan (…)
Question orale sans débat n° 0126S publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, jamais peut-être la notion de responsabilité n’aura été aussi tangible qu’en cette période d’annonces à répétition de réductions d’activités, de fermetures de sites et de licenciements massifs. Responsabilité, car la première des urgences est de défendre les salariés (…)
Question écrite n° 01261 publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’harmonisation de la fermeture des bureaux de vote. En effet le débat engagé suite aux élections en France sur le risque de publication des premières estimations avant l’issue du scrutin pose la question de la refonte des horaires des bureaux de (…)
Question écrite n° 00858 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre le chômage. En effet, les chiffres dévoilés en janvier 2012 ou plus récemment par Pôle emploi dévoilent que le nombre de demandeurs d’emploi ne cessent (…)
Question écrite n° 00859 Publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’accès à l’emploi des jeunes. L’insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail est très difficile puisque 23 % des moins de 25 ans sont au chômage, soit 8 % de cette (…)
Question écrite n° 00980 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les salariés souffrant de la sclérose en plaques. Les effets de cette pathologie du système nerveux central méconnue du grand public sont douloureux. Touchant 2 000 nouvelles personnes (…)
