Question n° 06432 À publier le : 23/05/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Malgré la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et les efforts mis en place par les (…)
à Auray, le 14 mai 2013
Monsieur le Premier Ministre,
A l’occasion de la journée mondiale de l’Autisme, la Ministre Déléguée aux Personnes handicapées, Madame Marie-Arlette Carlotti avait annoncé mardi 02 avril 2013, que le plan Autisme du Gouvernement était prêt, sans préciser la date de sa présentation. Finalement, le plan Autisme 2013-2017 a été dévoilé le 02 mai dernier, par Madame (…)
Question n° 06308 À publier le : 09/05/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le plan de modernisation du réseau de la Banque de France. Cette refonte remet en cause les missions de service public de cet établissement au plus près des territoires et, notamment, dans le traitement des dossiers de surendettement, de ses activités « (…)
GERARD LE CAM ET MICHEL LE SCOUARNEC, SENATEURS BRETONS, DENONCENT LA SAUVAGE AGRESSION DU JEUNE MILITANT CLEMENT MERIC
Hier soir Clément Meric, un jeune breton militant de gauche, a été assassiné dans les rues de Paris par des individus se revendiquant explicitement de l’extrême droite. L’émotion est immense dans le pays et elle se répand, en particulier parmi la jeunesse, dans les lycées, (…)
Mesdames, Messieurs les Maires du Morbihan, Chers Collègues,
Nos territoires sont loin d’être épargnés par le contexte économique actuel et la disparition de milliers d’emplois aux conséquences dramatiques.
Les jeunes sont les premières victimes de cette situation et leur accès au premier emploi puis à l’emploi stable est devenu complexe. Il est de notre responsabilité d’élus de se fixer (…)
Monsieur Pierre Moscovici Ministre de l’Economie et des Finances
Paris, le 23 avril 2013 Objet :Imposition des assistantes maternelles
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des déclarations d’impôts des assistantes maternelles.
En effet, une nouvelle disposition applicable dès cette année, contraint ces dernières à déclarer dans leur rémunération, (…)
En créant une base de données unique, cet article modifie les règles de consultation et de recours à l’expertise des institutions représentatives du personnel, avec des objectifs louables : simplification pour les représentants du personnel et extension de la consultation du comité d’entreprise sur les documents relatifs à la stratégie de l’entreprise.
Il est vrai que nous nous trouvons (…)
La sécurisation des parcours professionnels passe-t-elle, comme le laisserait croire le texte de cet article 3, par le développement continu des transactions individuelles entre salariés et employeurs ?
Nous voici en effet en présence d’un outil nouveau de gestion des personnels appelé « mobilité volontaire sécurisée », une mobilité volontaire sécurisée, nouveau modus vivendi entre salariés (…)
Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’ensemble des familles ROMS vivant dans le département du Morbihan.
Présents depuis de nombreuses années dans notre pays et en particulier dans le département, ces Citoyens Européens ont subi des conditions de vie difficiles tout au long de leur histoire.
Ces hommes et ces femmes contraints à l’errance, se (…)
Question n° 06000 À publier le : 25/04/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de l’incontinence urinaire. Considérée comme un mal tabou, cette pathologie concernerait trois millions de français, dont 25 % à 40 % de femmes, pour atteindre 45 % d’entre elles après 75 ans. Nos concitoyens masculins ne sont (…)
