Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du droit à la retraite des salariés et plus précisément des carrières dites longues.
A l’aune d’une nouvelle réforme dont le coup d’envoi a été lancé avec la publication du rapport Moreau, nombre de nos concitoyens s’inquiètent légitimement pour l’avenir et la pérennité de leur droit à un repos mérité. Parmi eux, les (…)
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’accès au revenu de solidarité active (RSA) pour les non-salariés agricoles.
En effet, le code de l’action sociale et des familles (articles L. 262-7 alinéa 2 et D. 262-17) fixe le montant du bénéfice agricole à ne pas dépasser pour prétendre au RSA. Ce (…)
Question n° 07069
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inscription des espaces rencontre parents-enfants dans la convention d’objectifs et de gestion (COG) actuellement en cours de négociation entre la direction générale de la cohésion sociale et la caisse nationale des allocations familiales. Les espaces de rencontre (…)
Paris, le 18 juin 2013
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attire votre attention sur la possibilité de construction d’un lycée public sur la commune de Ploërmel dans le Morbihan.
Ce projet est porté par l’ensemble des élu(e)s notamment par Madame Béatrice LE MARRE, Maire et Conseillère Régionale de ce territoire, en développement et en expansion démographique.
Je m’associe pleinement à (…)
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget sur la fiscalité des ports de plaisance.
En effet, la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a modifié les règles actuelles de calcul de la valeur locative applicable aux ports de plaisance à compter du 1er janvier 2014. Elle (…)
Paris, le 11 juin 2013 Objet : Classement sanitaire des zones conchylicoles du Morbihan
Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur le classement sanitaire des zones conchylicoles dans notre département dont la révision est actuellement en cours.
Ce classement est basé sur les résultats bactériologiques de l’IFREMER et diffère en fonction du coquillage exploité. Les (…)
Question n° 06951 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’application du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général. En effet, un récent rapport d’information du Sénat (n°31 (2012-2013) « Pour une meilleure maîtrise (…)
Paris, le 12 juin 2013 Objet : Ecole Maternelle Marcel Pagnol à Lorient
Madame la Directrice Académique,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’école maternelle Marcel Pagnol à Lorient.
Cette école située en zone Eclair, accueille un nombre croissant d’élèves chaque année, notamment des enfants en bas âge de moins de trois ans. Pour la rentrée 2012, les effectifs se (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », de 2007 et le pacte pour la recherche de 2006 ont profondément bouleversé le paysage de l’université et de la recherche. En faire le bilan est une nécessité, alors que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi d’orientation pour l’enseignement (…)
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous nous félicitons que le projet de loi de refondation de l’école accorde une priorité à l’école primaire et porte une attention particulière à la maternelle.
C’était devenu une nécessité, après les réductions drastiques des moyens et du nombre de postes d’enseignant découlant de la RGPP mise en œuvre par (…)
