Question écrite n° 04435 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence de l’enseignement des langues régionales dans le projet de loi sur la refondation de l’école. Ce projet affiche de grands objectifs pour faire reculer l’échec scolaire et favoriser la réussite de tous. Toutefois, les (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre la discrimination a été une longue et dure bataille. Les avancées en la matière ont été difficiles et sont extrêmement récentes. Sans aucun doute, il restera d’autres progrès à réaliser dans les années futures.
La pénalisation des propos discriminatoires, des injures et des diffamations fondées sur l’origine, (…)
Madame Valérie FOURNEYRON Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la suspicion de corruption dans les compétions de football et plus généralement dans le monde du sport.
De nombreuses affaires ont éclaté ces derniers temps à l’image des paris de handball, des aveux de dopage de (…)
Question écrite n° 04240 Publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires en matière de tatouage. Cette pratique culturelle s’est fortement développée ces dernières années. De ce fait, de nombreuses personnes se font tatouer chaque année dans des salons qui, pour certains, ne (…)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, l’optimisation fiscale est au cœur de la stratégie de développement des grandes entreprises du net, Google, Amazon, Facebook, etc.
Leur activité dématérialisée leur permet de développer des pratiques scandaleuses, en étant notamment basées dans des pays à fiscalité (…)
Question écrite n° 04105 publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’évolution des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Initiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (…)
Question écrite n° 03529 publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’inscription du diplôme d’orthophoniste dans l’architecture licence-master-doctorat des formations européennes. En effet, depuis la création officielle de la profession, en 1964, les orthophonistes sont formés à (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les chiffres du chômage au deuxième trimestre de 2012 confirment une tendance catastrophique. En France, le taux de chômeurs atteint 10,2 %. Les jeunes sont toujours les plus touchés : près de 23 % de ceux qui sont âgés de quinze à vingt-quatre ans sont au chômage. L’analyse de ces chiffres nous révèle en outre que, si le taux (…)
Les temps de crise ne sont pas bons pour la culture. Une baisse de 4,3 %, soit 110 millions d’euros en moins, est envisagée dans le projet de loi de Finances pour 2013. La baisse devrait se poursuivre durant les années à venir, avec un budget de 2,38 milliards pour 2014 et de 2,35 milliards pour 2015. Parent pauvre, la culture est donc au plus mal et ce n’est pas le budget proposé qui va lui (…)
Question écrite n° 02950 publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) chez les femmes. Traditionnellement associée aux hommes, cette pathologie se conjugue malheureusement aussi au féminin avec un nombre de cas similaire mais une (…)
