Michel Billout

Michel Billout précise sa position au syndicat CGT

Le 14 octobre dernier, la fédération départementale CGT 77 des activités postales et de télécommunication s’est adressée à l’ensemble des parlementaires de Seine et Marne pour connaitre leur position sur le projet de loi de changement de statut de la Poste. Engagé dans le débat parlementaire, Michel Billout a envoyé sa position dans un courrier détaillé, à partir de la réalité des débats au (…)

La ratification du traité de Lisbonne aura été une parodie de démocratie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen se tiendra dans la perspective de la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Beaucoup ici s’en satisferont tant il aura fallu d’acharnement pour arriver à ce résultat.
M. le ministre des affaires étrangères et européennes y voit même un traité qui conduit « à une Europe plus démocratique et (…)

Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat

au nom de la commission des affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires européennes a fait en juin dernier un point sur la situation de la Bulgarie et de la Roumanie au regard des questions relatives à la justice et aux affaires intérieures.
À cette fin, elle a entendu nos ambassadeurs en poste à Sofia et à (…)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de l’Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte tendant à autoriser la ratification d’un accord de coopération nucléaire civile signé entre la France et l’Inde le 30 septembre 2008 s’inscrit effectivement dans le cadre général de la politique extérieure française dans le domaine nucléaire civil.
Cependant, en permettant à l’Inde, pays non-signataire du (…)

Forum méditerranéen – la dimension méditerranéenne de l’OSCE : perspectives et défis

Athènes, le 9 octobre 2009
Mes chers collègues,
Vous vous en souvenez, l’année dernière, au cours du Forum méditerranéen de Toronto, nous avions centré nos discussions sur l’Union pour la Méditerranée, projet de renforcement et de rénovation des relations entre les pays de la rive nord et de la rive sud de la Méditerranée, sur la base d’initiatives concrètes. Nous avions placé beaucoup (…)

Coopération régionale en matière de sécurité énergétique

Athènes, le 9 octobre 2009
Monsieur le Président, mes chers collègues, Comme cela a été rappelé ce matin par les différents intervenants, la planète est confrontée, à moyen terme, à un risque de crise énergétique. La croissance de la demande mondiale en énergie, combinée à la raréfaction des réserves d’énergies fossiles, y compris le gaz naturel, qui représentent aujourd’hui la majeure (…)

L’État d’Israël continue en toute impunité sa politique de colonisation au mépris du droit international

Monsieur Josselin de ROHAN Président de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Monsieur le Président,
comme vous le savez, le Premier ministre israélien, Monsieur Benjamin Netanyahou, a réaffirmé dernièrement son refus au gel total des colonisations en Cisjordanie.
Pis, malgré les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies depuis (…)

Rioglass : Michel Billout et Daniel brunel demandent un moratoire des licenciements

Le 20 juillet 2009, Michel Billout et Daniel Brunel, Vice Président du Conseil Régional d’Ile-de-France sont intervenus sur le dossier RIOGLAS auprès du Prefet de Seine et Marne afin de lui demander un moratoire sur les 95 licenciements annoncés.Suite à la réponse du prefet , ils sont de nouveau intervenus le 9 septembre ...
Paris, le 09 septembre 2009
Monsieur le Préfet,
Nous avons pris (…)

Les parlementaires communistes quittent la commission Carrez

Après la publication du projet de loi sur le « Grand Paris », nous prenons la décision de quitter la commission Carrez, chargée par le Premier Ministre de proposer des pistes de financement du projet de transports en Ile-de-France.
En effet, l’annonce par le gouvernement de la création d’un établissement public industriel dans le cadre du projet de loi du Grand Paris va à l’encontre des (…)

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
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