Michel Billout

Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous informer d’une décision prise, avant de démissionner, par le Préfet Bernard FRAGNEAU, préfet du Loiret vis-à-vis de la commune de Chalette-sur-Loing que je trouve particulièrement scandaleuse et lourde de menaces contre le rayonnement de la France dans le Monde.
Refusant de reconnaître les lois encadrant l’action internationale des collectivités, mais (…)

Monsieur le Ministre,
Début avril, pour la première fois dans l’histoire du groupe automobile, PSA a annoncé sèchement la fermeture d’un de ses sites en activité en France, celui de Melun Sénart, situé dans notre département.
Dans le contexte actuel d’atomisation sociale, la brutalité de l’annonce faite par l’un des fleurons industriels nationaux, dépasse de loin le simple symbole.
Il y (…)

Deux raisons majeures nous amènent à vous demander la suppression de cet article 19.
Il y a d’abord une raison de cohérence. En effet, comme nous avons défendu un amendement visant à supprimer l’article 18, qui met en place les contrats de développement territorial, il est naturel que nous vous demandions de supprimer également l’article permettant leur mise en œuvre.
Mais l’article 19 (…)

Par cet amendement, nous souhaitons que la Société du Grand Paris prenne au minimum la forme d’un établissement public d’aménagement, le statut juridique d’une telle entreprise publique étant spécifié par les articles L.321-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Nous préférons la création d’un nouvel établissement public d’aménagement, dont les règles de fonctionnement sont connues, plutôt (…)

Comme ma collègue Mme Nicole Bricq ou d’autres intervenants l’ont dit avant moi, ce débat a un petit côté surréaliste et illustre bien les insuffisances de ce projet de loi.
Il pourrait interdire – on le verra tout à l’heure dans le débat – tout développement du projet Arc Express, mais serait incapable de statuer sur l’existence d’un projet aussi controversé, voire scandaleux, que celui du (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que sénateur de la Seine-et-Marne, j’aurais pu insister sur la nécessité de conserver, dans la région d’Île-de-France, cet exceptionnel outil industriel qu’est la raffinerie de Grandpuits, pour des raisons à la fois économiques, industrielles – des synergies ont été créées, notamment, avec les secteurs de la chimie et de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait également à l’organisation de nos travaux.
Autant on peut dire que le Conseil européen qui se tiendra à la fin de cette semaine est à nouveau d’une grande importance, autant on peut s’interroger sur l’utilité de notre séance, puisque, en effet, comme nous l’avons déjà dénoncé à de (…)

Monsieur le Président, Je souhaite vous alerter sur les inquiétudes qui pèsent sur l’avenir du centre médico-social de Nangis, dépendant de l’unité d’action sociale de Provins.
Pendant plusieurs mois, du fait de la campagne de vaccination de la grippe H1N1, pour des raisons de réquisition de personnels semble-t-il, ce centre a vu son amplitude d’ouverture réduite de 5 jours à seulement (…)

La commission de régulation de l’énergie a, sans grande surprise, validé l’augmentation de 9,7% des tarifs du gaz au 1er avril. Alors que les Français ont subi de plein fouet une période de grand froid qui a sérieusement alourdi leur facture énergétique, que la prime à la cuve n’a pas été reconduite au plus grand mépris des difficultés des ménages les plus modestes, le Gouvernement tourne (…)

Mardi 9 mars, Luc Chatel, ministre de l’Education, a annoncé que les établissements scolaires pourraient puiser dans un contingent de retraités et d’étudiants pour palier les absences de profs.
La réaction de Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne....
"Avec les sénateurs de mon groupe, je partage le désarroi légitime des parents face à un dispositif de remplacement qui peine parfois (…)