Michel Billout réfute le plan de rigueur du gouvernement alors que son groupe avait déposé une proposition de loi visant à la suppression du bouclier fiscal refusée par l’UMP .. Intervention enregistrée sur la chaine Public Senat le 7 mai 2010.
Débat entre les sénateurs Michel Billout (PCF) et Philippe Dominati (UMP) diffusé sur la chaine LCP le 7 mai 2010 au lendemain du vote par le Sénat du plan d’aide à la Grèce.
Compte rendu du débat autour de la motion déposée par Michel Billout au nom de son groupe
M. le président. Je suis saisi, par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils, M. Billout, Mme David et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d’une motion n° 18.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous est aujourd’hui demandé d’adopter un texte autorisant l’approbation d’un accord signé entre la France et la Roumanie, voilà trois ans, relatif à la protection des mineurs roumains isolés dans notre pays, à leur retour dans leur pays d’origine et à la lutte contre les réseaux qui les exploitent. Ce projet de loi (…)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par une citation : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres […] d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes et organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux (…)
Version provisoire.
Signé il y a trois ans, cet accord porte sur un problème dramatique qui concerne tous les pays d’Europe. La France compte 5 à 6 000 mineurs isolés ; ce texte entend les protéger et les soustraire aux filières mafieuses qui les contraignent à la mendicité, au vol ou à la prostitution. Ce projet de loi touchant à des principes fondamentaux de notre République, il était (…)
L’article 17 traite de la gestion des infrastructures du Grand huit une fois leur réception actée par la Société du Grand Paris, maître d’ouvrage de ces projets, en lieu et place du STIF.
Cette modalité proposée par cet article relatif à la gestion de ce patrimoine confirme le choix opéré dans la loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (…)
Question n° 0859S adressée à Mme la ministre de la santé et des sports Compte-rendu intégral. Séance du mardi 4 mai 2010.
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 859, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
M. Michel Billout. Monsieur le président, madame la ministre, nous allons à la fois rester dans le même département et sur le même (…)
Michel Billout et Charlotte Blandiot-Faride, conseillère régionale d’Ile-de -France, sont intervenus auprès du ministre de l’industrie, monsieur Christian Estrosi pour obtenir un moratoire de la fermeture annoncée pour 2012 du site PSA de Melun Senart.
Monsieur le Ministre,
Début avril, pour la première fois dans l’histoire du groupe automobile, PSA a annoncé sèchement la fermeture d’un (…)
Communiqué de Michel Billout, sénateur et de Charlotte Blandiot-Faride, conseillère régionale d’Ile-de-France
Début avril, PSA a annoncé sèchement la fermeture d’un de ses sites en activité en France, celui de Melun Sénart, situé dans notre département. Il y a encore 18 mois, près de 1000 salariés travaillaient sur ce site.
Aujourd’hui, aux côtés des salariés qui manifestaient devant le (…)
