Monsieur le ministre,
Je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur la situation en Cisjordanie alors que le moratoire sur le gel des colonies vient d’arriver à son terme.
En effet, quelques heures à peine après la fin du moratoire de dix mois, les constructions ont repris dans les colonies de Cisjordanie au mépris inlassable du droit et des appels de la communauté (…)
Monsieur le directeur,
Préoccupé par les difficultés rencontrées par les équipements publics de santé sur mon département, sollicité régulièrement par les personnels, les syndicats mais également les membres des collectifs de défense de certains hôpitaux seine-et-marnais, je suis très inquiet pour l’avenir des établissements de santé publics en Seine-et-Marne et la réduction de l’offre de (…)
Question écrite n° 13944 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1517
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’obligation pour le maire de laisser poser des questions orales lors des séances du conseil municipal.
L’article L. 2121-19 du code général (…)
13 ème législature Question écrite n° 12750 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 734 M. Michel Billout attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation dramatique dans laquelle se trouve l’ensemble du service public des allocations familiales et plus particulièrement la (…)
Paris, le 22 juillet 2010
Monsieur le directeur,
Le 29 juin dernier, j’ai interrogé madame la ministre de la santé sur l’avenir de l’hôpital de Melun. N’ayant obtenu aucune réponse précise sur l’ensemble des points abordés, je souhaiterai avoir votre position sur l’ensemble de ce dossier.
L’hôpital de Melun connait de nombreux dysfonctionnements. Depuis plusieurs mois, il n’existe plus (…)
Madame la ministre,
Je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur la situation de l’hôpital de Melun et les conséquences extrêmement inquiétantes de la fermeture de son bloc opératoire chirurgical le soir et le week-end.
Le 29 juin dernier, je vous ai interrogé à ce sujet au Sénat. Vous ne m’avez aucunement répondu sur la nécessité de réouverture de ce bloc chirurgical, je me (…)
Question écrite n° 14398 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1820
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation préoccupante que connaissent les communes rurales suite à la suppression de la taxe professionnelle.
La part de taxe d’habitation et de foncier bâti (…)
Lettre envoyée aux maires de Seine-et-Marne
Question n° 14393 adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la question des retours de compétences et de fiscalité aux communes dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Au 1er janvier 2010, une commune membre d’une communauté de communes a été (…)
Séance du 5 juillet 2010 (compte rendu intégral des débats)
Intervention de Michel Billout sur le TITRE IV - CLARIFICATION DES COMPÉTENCESDES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Article 35
M. Michel Billout. On voudrait limiter les capacités des régions et de départements à jouer pleinement leur rôle, celui d’une solidarité renforcée et de proximité, que l’on ne s’y prendrait pas autrement ! (…)
