A quelques jours des élections européennes, le sénat organise le 4 juin un débat sur une question orale déposée par le sénateur socialiste Richard Yung concernant l’avenir de la politique sociale de l’Union.
Il n’aura en effet échappé à personne qu’autour de la dimension sociale de la construction européenne s’ancre les attentes des peuples et fait donc de cette question un enjeu électoral (…)
Monsieur le préfet,
Je me permets d’attirer votre attention de sur la situation de Monsieur Tahar Arbani, résidant 21 rue de la République à Villeparisis.
Ressortissant marocain né le 13 février 1969 à Tiznit, M. Arbani est entré en France le 17 août 2002 muni d’un visa étudiant. Il a bénéficié d’une carte de séjour mention « étudiant » du 17 octobre 2002 au 16 octobre 2004. Il a (…)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPEENNE
EXPOSE DES MOTIFS
La lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes est un processus engagé dans tous les pays d’Europe depuis des siècles.
Ainsi, au cours du XXe siècle de nombreux progrès ont été accomplis. Les femmes ont obtenu divers droits individuels qui leur étaient jusqu’alors refusés : droit de vote, droit d’exercer une activité (…)
Monsieur le recteur,
Par un courrier du 6 mars dernier, les parents d’élèves de la FCPE du Collège de l’Arche-Guédon de Torcy, en Seine et Marne, ont attiré votre attention sur la situation de cet établissement et vous ont fait part de leur opposition à la diminution de moyens envisagée par vos services pour la prochaine année scolaire.
Le 20 avril, ils sollicitaient un rendez-vous, appuyé (…)
Madame la ministre, je souhaite vous présenter les conséquences néfastes d’une approche gestionnaire de l’hôpital public.
Au début de l’année, le chef de service du service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de l’hôpital de Lagny-Marne-la-Vallée, en Seine-et-Marne, a remis sa démission, refusant de devenir -selon ses propres termes- le « syndic de faillite » de son service.
Avec (…)
« Madame la ministre, avec cet article, nous sommes entreprenons la privatisation de services entiers de l’hôpital public.
Ainsi, sous couvert de partenariat avec le secteur privé, cet article va permettre de privatiser les urgences de jour, véritable aspirateur à clients pour les établissements privés.
Mais au-delà des urgences de jour, ce sont d’autres unités très rentables qui sont (…)
Madame la ministre,
La santé n’est pas une marchandise et les partenariats avec le privé que vous souhaitez développer vont affaiblir l’hôpital public et développer le juteux marché de la santé.
En seine et Marne, à Melun, ville préfecture, un accord cadre a ainsi été signé en 2007 entre une clinique privée et le centre hospitalier Marc Jacquet. Ce projet qui organise la répartition des (…)
Monsieur le préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Jose Carlos PINTO (numéro d’étranger 7503677991), né le 19/03/71.
Il a été arrêté en tant que passager d’un véhicule, par la gendarmerie à côté de Meaux, à l’occasion d’un contrôle le mardi 5 mai 2009, alors qu’il se rendait à son travail. Six heures plus tard, après que vos services lui aient notifié un (…)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël,
PRÉSENTÉE
Par Mme Annie DAVID, M. Michel BILLOUT, Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. François AUTAIN, Mme Gélita HOARAU, M. Guy FISCHER, Mmes Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes (…)
Ce vendredi 10 avril 2009, Michel Billout participe à la délégation de 90 élus locaux, régionaux, nationaux, européens, membres de l’’Association nationale des élus communistes et républicains qui se rend pour quatre jours en délégation à Gaza, Ramallah et Jérusalem.
Passeurs de paix, ils ont pour ambition :
- d’exprimer une solidarité politique avec la population de Gaza et les (…)
