Marie-France Beaufils

Loi de finances pour 2006

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Un budget doit être porteur d’avenir, porteur d’espoir. Ce qui monte des quartiers populaires, c’est bien cela et non un simple replatrage des politiques existantes. Les populations ne supportent plus la violence que notre société leur fait vivre. Or, rien dans votre projet ne porte cet espoir, ne porte cette reconnaissance. (…)

Débat sur les prélèvements obligatoires

Loin d’être macroéconomique, le débat sur les prélèvements obligatoires est d’abord une question de société.
L’égalité est une valeur de la République, mais le gouvernement s’est lancé depuis 2002 dans une réforme fiscale détruisant tout ce qui protégeait les plus fragiles.
Rappelons quelques lignes de force. La contribution fiscale des entreprises est allégée avec la suppression (…)

Règlement définitif du budget 2004

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Vous avez souhaité, Monsieur le Président de la Commission des Finances, que ce débat sur la loi de règlement de la loi de finances pour 2004 soit l’occasion d’anticiper les conditions de discussion dans la forme induite par la mise en œuvre de la LOLF.
Je suis, pour ma part, ainsi que les membres du Groupe Communiste (…)

Loi d’orientation sur l’énergie : question préalable

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’examen de ce projet de loi se déroule dans une période où les citoyens de notre pays débattent de l’avenir même de notre société et démontrent leur volonté d’être plus associés aux choix qui les concernent. La politique énergétique n’est pas déconnectée des préoccupations des Françaises et des (…)

Pour assurer aux collectivités des ressources pérennes, le groupe CRC propose de moderniser la fiscalité locale

Lors d’une conférence de presse, Marie-France Beaufils a présenté les principales dispositions contenues dans la proposition de loi relative aux finances locales que le groupe CRC vient de déposer au Sénat. Les élus du groupe Communiste, Républicain et Citoyen veulent moderniser la fiscalité locale afin que les collectivités territoriales bénéficient de ressources pérennes, alors que de nouvelles charges pèsent sur elles du fait de la politique gouvernementale. Ils proposent notamment d’intégrer dans l’assiette de la taxe professionnelle les actifs financiers des entreprises.

Conseil des prélèvements obligatoires

La majorité sénatoriale a voté la transformation du Conseil national des impôts en Conseil des prélèvements obligatoires, en élargissant sa composition à des « personnalités qualifiées ». Les élus du groupe CRC ont voté contre cette transformation, avec ce commentaire de Marie-France Beaufils : « Nous ne voulons pas d’un organisme dont la seule raison d’être sera de valider quoiqu’il arrive les mêmes logiques budgétaires, les mêmes politiques de régression sociale et de défense des intérêts et des privilèges ».

Ouverture du capital de la DCN

par Marie-France Beaufils
Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Nous sommes dans la période des cadeaux. Nombreux sont ceux, parmi vous, et aussi au gouvernement qui à la veille de Noël ont encore hésité pour arrêter leur choix, un choix difficile... un avion,… une panoplie d’agent EDF privatisé,… un portable,… mais il est vrai que tout cela vous l’aviez déjà (…)

Loi de finances rectificative pour 2004

par Marie-France Beaufils
Une dépêche laconique de l’A.F.P. nous est parvenue hier : le ministre annonçait qu’une « réserve de précaution de 4 milliards d’euros sera effectuée sur le budget de l’État en tout début d’année 2005 afin de pouvoir maintenir la stabilité des dépenses de l’État d’une année sur l’autre ». Quel sens la discussion budgétaire a-t-elle encore ?
D’autant que vous (…)

Loi de Finances 2005 : collectivités territoriales

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les dispositions concernant les collectivités territoriales dans cette loi de finances 2005 montrent, une fois de plus, que la réforme du financement des collectivités territoriales reste à faire.
Les transferts actés par la loi ou dans les faits ne sont pas appréciés à la hauteur des besoins que (…)

Loi de Finances 2005 (2)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La France est un pays riche et pourtant des hommes et des femmes vivent encore sous le seuil de la pauvreté. Des salariés n’arrivent plus à faire vivre correctement leur famille avec le SMIC qui n’est plus le salaire minimum, mais devenu le salaire généralisé. Les charges pèsent en effet de plus en (…)

Marie-France Beaufils

Ancienne sénatrice d’Indre-et-Loire
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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

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