Marie-France Beaufils

La suppression de la taxe professionnelle en 2010 est l’une des seules annonces concrètes faites par le président de la République lors de son intervention télévisée. Cette suppression est une très mauvaise idée, estiment les sénateurs du groupe CRC-SPG, notamment parce qu’elle va encore réduire les moyens des collectivités territoriales, elles qui sont à l’origine de 75 % de l’investissement public. Avant même cette annonce, Marie-France Beaufils avait dénoncé, lors du dernier Comité des finances locales, une situation qui ne cesse de se dégrader. « Alors que le Président de la République vient de faire appel aux collectivités pour qu’elles accélèrent leurs travaux, nous sommes placés face à des ressources qui s’amenuisent, déplore la sénatrice d’Indre-et-Loire. C’est inquiétant pour la relance de l’économie au titre de l’investissement, donc de l’emploi. C’est dommageable pour l’ensemble des populations qui sont largement touchées par la crise. Elles ont encore plus besoin de nos services publics. Et pour les assurer, il nous faut des moyens. Les choix du gouvernement ne vont pas contribuer, une fois de plus, à réduire les inégalités, mais par contre, elles vont contraindre les collectivités à solliciter les contribuables locaux ».

Prétextant du ralentissement de l’inflation, un ralentissement que les ménages populaires ont quelque peine à constater tous les jours, le Gouvernement indique qu’il a l’intention de réduire le taux d’intérêt du Livret A de 4 à 2,5 %.
Ainsi donc, après avoir cédé aux pressions des banques privées pour leur permettre de distribuer le Livret A dans le cadre de la loi de modernisation de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons tous été mis à rude épreuve en cette fin d’année : ce projet de loi de finances rectificative a été une sorte de fourre-tout, d’inventaire à la Prévert, dont l’examen n’a pu être conduit dans les meilleures conditions d’efficacité, comme on a encore pu le voir tout à l’heure.
S’il fallait trouver quelques bonnes raisons (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative présente, contrairement à celui que nous avions examiné en octobre et à celui dont nous devrions débattre en janvier, un caractère assez prononcé de loi de « constatation », forme d’état des lieux de la réalisation de la loi de finances initiale pour 2008.
Le collectif (…)

Si les grands froids s’annoncent et que les temps deviennent de plus en plus durs pour les sans domicile fixe et les associations de défense du droit au logement dont l’action est désormais criminalisée, l’imagination de la droite sénatoriale n’est pas en reste pour se partager encore et toujours le bénéfice des deniers publics.
Des mesures fortes ont ainsi, depuis le début de la discussion (…)

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 30 du Règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.
Le non-dit de ce débat sur la situation des collectivités locales consiste à présenter la facture aux collectivités locales et à leur demander de consacrer 1 ou 2 milliards à la réduction du déficit budgétaire. Tenus de présenter des budgets locaux en équilibre, les élus (…)

« Les orientations qui nous sont proposées dans ce projet de loi de finances ne donneront pas aux collectivités les moyens de faire face aux conséquences de la crise », a résumé Marie-France Beaufils au cours d’un débat budgétaire consacré aux recettes des collectivités locales. « Les communes, les départements, les régions vont avoir à gérer une grande partie des conséquences sociales de votre politique et cela ne sera pas sans incidences financières, a lancé la sénatrice de l’Indre-et-Loire à l’adresse du gouvernement. Vous avez abandonné le contrat de croissance et de solidarité, puis le pacte de stabilité. Vous opposez maintenant à cette logique contractuelle celle de la maîtrise du budget de l’État, avec pour objectif la mise à contribution des collectivités afin de réduire les déficits publics engendrés par votre politique. En mettant en place la révision générale des politiques publiques, la RGPP, vous favorisez la diminution de la dépense publique du budget de l’État et vous mettez en difficulté nombre de communes, de départements et de régions, qui se trouvent dépouillés de services assurés par l’État, comme ceux des perceptions ou encore des sous-préfectures, autant d’éléments qui contribuent à l’égalité entre nos territoires. En fait, vous parlez de l’effort financier de l’État envers les collectivités, mais ce sera bien, pour cette année 2009, un effort sans précédent que vous allez leur imposer, au moment même où les populations fragilisées par la crise auront encore plus besoin de leurs services. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons de ce projet de budget pour 2009 au moment même où l’on constate un accroissement de la pauvreté dans notre pays, au moment même où l’attaque menée contre le service public de l’éducation vient de provoquer l’un des mouvements de grève les plus puissants dans ce secteur depuis bien longtemps, exprimant (…)

Rarement une question préalable aura eu autant de sens. Le Gouvernement nous propose de dépenser 360 milliards d’euros : pour qui, et pour quoi faire ? Nous vivons non seulement une crise financière historique, mais aussi une crise économique et sociale profonde, qui appelle des solutions fortes et urgentes. Il y a urgence à préserver l’emploi et le pouvoir d’achat, à venir en aide aux petits (…)

C’est peu de dire que ce projet de loi ne rencontre toujours pas un large soutien dans l’opinion publique. Qu’il s’agisse d’économistes qui font état des effets pervers de la LME, d’une grande association de consommateurs qui parle de loi « aux conséquences douteuses pour les consommateurs », des organisations syndicales du secteur financier public qui rejettent la privatisation de la Caisse (…)