Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » et les comptes spéciaux qui lui sont rattachés représentent un ensemble de réalités dont il est difficile de rendre compte dans les quelques minutes qui nous sont offertes au titre de cette discussion budgétaire.
Bien entendu, l’un des programmes les plus importants de la mission (…)
Déjà confrontées à de grandes difficultés financières, les collectivités territoriales vont elles aussi devoir faire face à la rigueur du budget 2008 et à la volonté du gouvernement de réduire de moitié l’évolution de la dépense publique. « Le gouvernement présente une modification du contrat de croissance et de solidarité, a expliqué Marie-France Beaufils lors d’un débat consacré aux recettes des collectivités. Il veut que les moyens mis à disposition des communes et intercommunalités, des départements et des régions évoluent, comme le budget de l’État, de 0 % en volume. Pour cela, il nous invite à réduire nos dépenses et, pour être très incitatif, il entend réduire sa contribution aux budgets des collectivités. Pourtant, ces collectivités assurent des services publics indispensables à la vie des habitants. Ces services sont bien souvent facturés en fonction des capacités financières des familles. Si les collectivités n’arrivent plus à assumer les coûts de ces services publics, cela se traduira par une nouvelle perte du pouvoir d’achat de ces familles. »
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a commencé l’examen de la loi de Finances pour 2008, un budget contre lequel s’élèvent les sénateurs du groupe CRC parce qu’il prévoit notamment la suppression de 23 000 postes de fonctionnaires et qu’il ne répond en rien aux besoins de la population. « Des années de politique libérale ont cristallisé les inégalités, a souligné Marie-France Beaufils. Pour les 16,7 millions de foyers dont le quotidien est fait de difficultés, la baisse de l’impôt sur le revenu intervenue ces dernières années n’a aucun sens. En revanche, les hausses de prix des transports, de l’énergie -autorisées par le Gouvernement- et la flambée du prix de l’essence ont été très concrètes. Et voici que l’on réforme nos impôts, mais en oubliant ces 16,7 millions de familles ! Elles seront les premières victimes des réductions de dépense publique : l’école rurale ferme, le bureau de poste est remplacé par une annexe de l’épicerie, les services hospitaliers sont remis en cause ; les route sont moins entretenues, des logements indispensables ne sont pas construits, les associations qui oeuvrent en faveur de l’insertion professionnelle sont étranglées. »
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la péréquation des ressources en faveur des collectivités territoriales est un sujet qui nous occupe depuis quelque temps, c’est le moins que l’on puisse dire.
À dire vrai, ce sujet imprègne le débat sur les finances locales depuis au moins une bonne trentaine d’années, époque de la mise en place de la dotation (…)
A l’occasion d’une question orale, Marie-France Beaufils a interpellé le gouvernement, et plus particulièrement Dominique Bussereau, à propos du démantèlement programmé de l’activité fret de la SNCF. Un nouveau plan de restriction prévoit en effet au 30 novembre prochain la fermeture de 262 gares. "Monsieur le secrétaire d’État, l’heure est grave : cette affaire ne peut être traitée à la légère, car c’est la vie de nos entreprises qui est en jeu, a expliqué la sénatrice d’Indre-et-Loire. Je partage l’indignation des clients de la SNCF ainsi concernés. Vous pouvez le constater comme moi, au regard de la carte de restructuration du fret, seule la grande région Est, où sont concentrées les industries importantes, serait préservée. Dans le grand Ouest, c’est le grand vide, là même où l’économie repose sur le dynamisme des petites et moyennes entreprises. Avant d’avoir à déplorer la désindustrialisation de notre région, il serait bon de préserver les principales dessertes ferroviaires. C’est ce que je vous demande, au nom des chefs d’entreprises concernés. La colère gronde chez les salariés, les chargeurs, mais aussi parmi les citoyens, et vous ne pouvez l’ignorer. Aussi la demande d’un moratoire me semble absolument justifiée."
Monsieur Jean ARTHUIS Président de la Commission des Finances
Monsieur le Président,
L’annonce, par voie de presse, de la récente ouverture de procédure à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers pour « délit d’initié » impliquant les plus hauts dirigeants d’une grande entreprise, EADS, mais également un ancien Ministre de l’Economie et des Finances, me semble nécessiter sans (…)
La direction de la SNCF a décidé unilatéralement de fermer 262 gares au trafic fret en wagon isolé à compter du 30 novembre prochain. Cette décision, dans le droit fil du plan fret 2004/2006, confirme le changement de stratégie de la direction de la SNCF qui passe d’une logique de volume à une logique uniquement axée sur la rentabilité économique à court terme.
Ce plan s’est malheureusement (…)
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, à mon avis, ce projet de loi passera à la postérité sous le titre, que lui a accordé la presse, de « paquet fiscal ».
Au fil nos discussions, c’est finalement à plus de 15 milliards d’euros que devrait s’élever la facture en année pleine. Les chiffres se sont bien sûr affinés, mais des cadeaux supplémentaires ont aussi (…)
Le Sénat a entamé cette semaine la discussion du projet de loi relatif au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat, lequel contient les dispositions du "paquet fiscal" annoncé par Nicolas Sarkozy et son premier ministre. Ce "paquet", qui va coûter au budget de l’Etat une quinzaine de milliards d’euros, se résume à une liste de nouveaux cadeaux offerts aux ménages les plus fortunés et aux employeurs. "Ces propositions, a souligné Marie-France Beaufils, sont essentiellement un habillage qui, une fois de plus, permettra de faire profiter les plus riches d’une énième loi visant à priver l’impôt de solidarité sur la fortune de sa portée d’origine. Pourtant, l’impôt doit contribuer à assurer la solidarité nationale, à servir l’intérêt général. Comme je vous le disais, madame la ministre, lors de votre audition au Sénat, je trouve votre projet de loi particulièrement immoral. Vous allez permettre aux plus riches d’augmenter leur patrimoine sans effort. Parallèlement, vous exigez des salariés qu’ils travaillent plus pour accéder à un salaire décent. Vous avez même refusé de donner un « coup de pouce » au SMIC cette année..."
Les éléments recueillis au cours des différents entretiens et déplacements par la mission d’information confirment le caractère éminemment stratégique de la sécurité d’approvisionnement et justifient a posteriori la création de cette mission à l’initiative, je le rappelle, du groupe Communiste, Républicain et Citoyen.
En effet, nous avons constaté que les questions énergétiques étaient très (…)
Marie-France Beaufils a présenté devant la commission des finances les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur le profil des bénéficiaires du CICE.
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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
