Marie-France Beaufils

Doit-on légiférer sur une telle matière à la veille d’échéances politiques si importantes que les règles définies aujourd’hui risquent d’être obsolètes dès demain ? Le titre de ce texte pourrait nous faire croire que nous débattons du devenir de notre banque centrale nationale. C’est-à-dire d’un des principaux outils pour mettre en œuvre la politique monétaire décidée par les représentants du (…)

La "décentralisation" Raffarin, en n’accordant pas les moyens nécessaires à la réalisation des charges nouvelles assumées par les collectivités territoriales, est "une bombe à retardement financière", si l’on prend notamment le cas du transfert des personnels T.O.S. et de la direction départementale de l’équipement. Même certains élus UMP, un peu tard certes, en conviennent aujourd’hui ! Les sénateurs du groupe CRC, qui ont combattu dès son annonce cette réforme et qui demandent son retrait, estiment donc, comme l’a souligné Marie-France Beaufils, "qu’une réforme de la fiscalité locale est urgente. Les élus l’ont rappelé lors du congrès des maires. Il faut moderniser la taxe professionnelle et alléger les impôts des ménages qui deviennent insupportables. Nous avons déposé une proposition de loi dans ce sens".

Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,
La discussion de la loi de finances pour 2007 pourrait être l’occasion, pour une fois, de mettre en avant une conception renouvelée et moderne de l’impôt ;
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, notre pays est confronté à des enjeux décisifs en matière d’emploi, de développement de ses capacités de (…)

J’ai reçu le 8 septembre dernier, après un premier échange au début du mois de juillet, les associations tourangelles qui interviennent auprès des publics en difficulté, dans le domaine de l’hébergement, de l’accompagnement et de la formation, afin de faire le point
Elles me faisaient alors part unanimement des difficultés qu’elles rencontraient, certaines étant au bord de l’asphyxie (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons traite de questions politiques brûlantes, comme le dialogue social dans les entreprises publiques, mais aussi les instruments dont dispose la nation pour mobiliser les moyens financiers au service de l’emploi et de la croissance.
M. Arthuis propose de supprimer le Conseil de la politique monétaire. (…)

Intervention lors de la journée d’étude des parlementaires communistes à Tremblay-en-France
La loi de finances 2007 se détermine dans un contexte marqué par quelques paramètres macroéconomiques.
S’agissant du contenu même de la loi de finances, nous en aurons les éléments définitifs lors du Conseil des Ministres du 20 septembre prochain.
Premier de ces paramètres : l’évolution de la (…)

La pratique de la crémation s’est développée et chaque citoyen doit avoir accès à ce service public. Le schéma régional devra veiller à ce que les départements non couverts le soient. L’obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants de créer un site cinéraire dans leur cimetière va dans ce sens.
Je souscris à l’amélioration paysagère et monumentale des cimetières mais il (…)

Commandé par le ministre de la Santé, le rapport Valancien a soulevé une vague de protestation et d’indignation chez les élus locaux et le personnel soignant. Celui-ci envisage en effet la fermeture de 113 blocs opératoires réalisant moins de 2000 actes annuels. A l’occasion d’une question orale, Marie-France Beaufils a interpellé le gouvernement à ce sujet en lui demandant de ne pas mettre en œuvre les conclusions de ce rapport. "Au lieu de cette conception marchande et malthusienne qui ne consiste qu’à comptabiliser le nombre d’actes, nous pensons qu’une dimension plus humaine doit être développée pour répondre aux besoins de santé de notre population", a estimé la sénatrice d’Indre-et-Loire.

Pendant les affaires, les licenciements continuent... Lors de la séance des questions d’actualité, Marie-France Beaufils a interpellé le gouvernement à propos de l’annonce de la fermeture de la Sogerma, filiale d’EADS. "Le groupe EADS se félicitait le 8 mars dernier des résultats florissant de la société, a souligné la sénatrice de l’Indre-et-Loire. Un chiffre d’affaire en hausse de 30 % pour le 1er trimestre 2006, un résultat net en progression de 26 % et un résultat d’exploitation en augmentation de 19 %. Pourtant, c’est ce même groupe EADS qui veut mettre plus de 1000 salariés de la SOGERMA au chômage, réduire l’activité de tous les sous-traitants, ce qui aurait des conséquences pour plusieurs milliers d’autres salariés. C’est toute une région qui serait touchée par une telle décision. Une fois de plus ceux qui sont les acteurs de la richesse produite sont considérés comme quantité négligeable. La stratégie de la société, son projet industriel, les salariés n’ont à aucun moment eu à en discuter. C’est insupportable !"

En plafonnant la Taxe professionnelle à 3.5 % de la valeur ajoutée, le gouvernement va encore réduire les ressources des collectivités territoriales, comme l’a expliqué Marie-France Beaufils : "Le gouvernement exige que les collectivités territoriales contribuent à la réduction du déficit public de notre pays, mais en même temps il propose une loi de finances qui en les étouffant va contribuer à tarir une part des capacités de développement des activités économiques du bâtiment et des travaux publics." Les élus du groupe CRC proposent pour leur part une autre réforme de la TP en taxant les actifs financiers des entreprises à hauteur de 0,5 %.