Marie-Claude Varaillas

Madame la Sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le report de la Directive pour une utilisation durable des pesticides (SUD).
Depuis 2009, cette directive vise à réduire les risques et les incidences de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et sur l’environnement dans les pays membres de l’Union (…)

Madame la Sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le projet de révision de la directive européenne relative aux émissions industrielles (IED).
Dans le cadre du Green Deal, la Commission européenne a présenté le 5 avril dernier son projet de révision de la directive IED qui prévoit d’élargir le champ d’application (…)

Madame la sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mr. Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture, sur la spéculation sur les matières premières agricoles dans un contexte d’inflation et d’aggravation de l’offre internationale due à la guerre en Ukraine. L’inflation, notamment des matières premières agricoles mais aussi de l’énergie, qui précédait l’invasion russe, avait déjà (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut des assistants d’éducation.
Les assistants d’éducation (AED) sont des agents non titulaires de l’éducation nationale qui, en vertu du décret ministériel du 6 juin 2003, assurent l’accueil, l’accompagnement éducatif et pédagogique, l’aide à l’utilisation des (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires.
La circulaire publiée le 23 mars 2022 demande aux collectivités territoriales de modifier leurs marchés publics pour permettre aux (…)

Madame la Sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Madame la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur l’annonce de la revalorisation salariale de 183 euros des professionnels de la filière socio-éducative.
Le 22 février 2022, à l’occasion de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, Monsieur le premier ministre annonçait l’extension du (…)

Madame la Sénatrice Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la publication du décret d’application de l’article 10 de la loi n° 2022-299 visant à combattre le harcèlement scolaire.
Adoptée le 2 mars 2022 et publiée au Journal Officiel le 3 mars 2022, la loi n° 2022-299 visant à combattre le harcèlement (…)

Madame Marie-Claude Varaillas interroge Madame la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap.
Les inquiétudes des acteurs socio-économiques du secteur des prestataires de dispositifs médicaux sont vives au sujet du projet de réforme des modalités de prise en charge des (…)

Madame Marie-Claude Varaillas interroge Monsieur le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’attribution d’une prime pérenne de 100 euros nets mensuels, pour les soignants exerçant au sein des unités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue.
Cette prime n’est aujourd’hui versée qu’aux infirmiers alors que les autres soignant.e.s qui travaillent (…)

Question de Mme. Marie-Claude Varaillas : Ma question, Monsieur Le Ministre concerne l’accueil individualisé à l’école des enfants atteints de troubles physiques ou psychiques.
La circulaire ministérielle du 10 Février 2021 précise que l’accueil de ces enfants s’étend dorénavant au temps périscolaire et qu’il revient à la collectivité concernée d’assurer sa mise en oeuvre.
Si cette (…)