Marie-Claude Varaillas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution a pour ambition louable l’élaboration d’un agenda rural européen.
Si nous partageons ses constats, nous regrettons qu’elle se refuse à avancer une perspective de changement des politiques publiques mises en place dans les campagnes européennes. En effet, il existe de criantes et graves (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me permets de commencer par une remarque de forme s’agissant de cette proposition de résolution : il est difficile de comprendre que seuls trois groupes aient été initialement associés à sa rédaction. Lors de la préparation de la COP21, un texte ambitieux avait été construit à la suite de travaux auxquels avaient (…)

Mme la Sénatrice Marie-Claude Varaillas appelle l’attention de M. le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse sur la modification des conditions d’organisation du projet d’accueil individualisé des jeunes atteints de troubles physiques ou psychiques. Le projet d’accueil individualisé pour raison de santé (PAI) vise à garantir l’accueil et l’accompagnement (…)

Question n° 1874S adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Texte de la question : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la mise en place de la redevance incitative comme mode de (…)

Question n° 24870 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des éleveurs laitiers et l’avenir de la filière. En cinq ans, le coût des matières premières a explosé (intrants, fourrages, médicaments pour les animaux) et cette hausse n’est plus compensée (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme du débat sur ce texte. D’une grande réforme de l’audiovisuel public, nous sommes passés à la protection et à l’accès aux œuvres à l’heure du numérique, avec comme point central la création de l’Arcom.
La télévision traditionnelle voit chaque jour de nouveaux concurrents débarquer pour capter (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue de longues heures de discussion en séance publique, puis en commission mixte paritaire, le Parlement aura abouti à un texte commun.
Loin du satisfecit que s’est accordé à lui-même le Gouvernement, nous gardons un goût amer de l’examen de ce projet de loi. Je tiens néanmoins à souligner la qualité du travail mené en (…)

Question n° 23702 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation :
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes des associations d’apiculteurs françaises quant à la fixation du seuil d’impact des produits phytosanitaires sur la force des colonies d’abeilles. Le document d’orientation de l’autorité (…)

Question n° 23687 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé :
Mme Marie Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères du statut « maladie professionnelle » accordé aux soignants malades de la covid-19. En vertu des décrets n° 2021-554 du 05 mai 2021 et n° 2020-1131 du 14 septembre 2020, le statut de maladie (…)

Question n° 1754S adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé :
Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels médico-sociaux du secteur privé solidaire. Oubliés du Ségur de la santé, ces professionnels ont pourtant répondu présents en période de covid. Les accords signés le 28 mai 2021 prévoient (…)