Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation de près de 200 enfants français retenus prisonniers dans les camps de Roj et Al-Hol, dans le nord-est de la Syrie, ainsi que sur celle de leurs mères présentes sur place. Selon les informations communiquées par la ligue des droits de l’homme, la plupart de ces enfants ont (…)

Mme Marie Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS) et la perturbation de leur scolarité consécutive à la situation épidémique. Il ressort en effet de très nombreux témoignages que les conditions d’études sont devenues, dans ces formations, incompatibles (…)

Auteure de la proposition de loi.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la LEMA, affirmait à son article 1er l’existence d’un droit à l’eau, en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans (…)

La crise de l’accès à l’eau en Guadeloupe à amené le parlement à se prononcer sur une proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe. Mme. Marie-Claude Varaillas a expliqué ce Jeudi 08 Avril en séance publique la position du groupe CRCE, qui s’est abstenu en raison de l’absence de clarté de la compensation des investissements à (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte arrêté en commission mixte paritaire permet de conserver des apports du Sénat, afin de rendre un peu plus souple le fonctionnement du syndicat mixte créé par la présente proposition de loi ou encore d’intégrer une réflexion sur la tarification sociale de l’eau, qui est un impératif de justice sociale.
Toutefois, nous (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation de nombreux locataires suite à la réforme de l’aide personnalisée pour le logement ayant pris effet au 1er janvier 2021, en vertu des décrets n° 2019 1574 et 2020 1816.
En effet, c’est désormais sur la base des ressources de (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’article n° 45 de la loi n° 2020 1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur promulguée le 26 décembre 2020 prévoyant l’ouverture d’établissements (…)

Question n° 1601S adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Texte de la question : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences (…)

Monsieur le secrétaire d’État, le monde rural, délaissé au profit des métropoles, a le sentiment d’être abandonné. Alors que le grand débat national devait être l’occasion de mettre en place une concertation accrue avec les élus de proximité, l’État poursuit sa démarche consistant à fermer les services publics : trésoreries, postes, gares, classes, voire écoles. Ces mesures successives ont mis (…)

Question n° 21606 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance
Texte de la question : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la réglementation relative à la vente en France de produits à base de cannabidiol (CBD). Alors que la décision de la Cour européenne de justice du 20 novembre 2020 (…)