Marie-Claude Varaillas

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier nos collègues du groupe socialiste d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, laquelle constitue un véritable fléau des temps modernes.
Il s’agit d’un problème de santé publique, et de protection de la biodiversité et du (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de l’abrogation de l’article L.2223-22 du Code Général des Collectivité publique supprimant les taxes funéraires communales.
Depuis le 1er janvier 2021, les communes ne peuvent plus percevoir les taxes sur les convois, les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « c’est simple, soit l’eau n’arrive jamais dans nos robinets, soit elle arrive, mais n’est pas potable ». Ces mots du président du comité de défense des usagers de l’eau en Guadeloupe résument la situation dramatique qui se déroule dans ce territoire.
Dans notre République, pour certains l’eau est un « accident ». La (…)

"Monsieur le Haut Commissaire,
Au delà du fait que la crise sanitaire que nous vivons depuis un an nous invite à réfléchir à la relocalisation de la production des médicaments, elle télescope également, il faut le dire, des difficultés de longs termes de nos territoires ruraux, fragilisés par la réforme territoriale et la concurrence des métropoles.
Sur le plan démographique, un solde (…)

En 2006 la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a affirmé dans son article premier l’existence d’un droit à l’eau en indiquant que « l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ».
Ce principe figure aujourd’hui au sein de l’article (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation de dépendance à l’égard de leurs conjoints dans laquelle se trouvent les personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
En effet, si le plafond annuel des revenus du couple dépasse 19 607 euros (soit 1 633 euros (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les carences des dispositions prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 et par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, relative à la fin de vie, aux soins palliatifs et à la sédation profonde en période de crise sanitaire.
La loi n° 2005-370, en instaurant une distinction entre traitement (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) ce vendredi 22 janvier 2021.
Ce traité, adopté à l’organisation des Nations unies (ONU) le 22 janvier 2017, interdit la mise au point, la mise à l’essai, la fabrication, l’acquisition, la possession ou le stockage d’armes ou dispositifs (…)

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de fusion de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).
Ce projet de fusion, basé sur un rapport très critique de la Cour des comptes concernant plusieurs aspects de la gestion de l’ONIAM, ne saurait (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, les sénateurs et sénatrices communistes du groupe CRCE s’opposeront à cette proposition de loi (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.),…
Mme Valérie Boyer. Quelle surprise !
M. Jérôme Bascher. C’est cohérent !
Mme Marie-Claude Varaillas. … tant dans son esprit que dans son contenu. M. Loïc (…)